Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

Vous livrez un produit chez un client qui n'avait rien commandé, à cause du prix qui n'était pas à son avantage ce jour là.

mois de février 2004 avant d'être supprimée à partir de juillet 2006 ; qu'ainsi, cette prime n'était pas fixe dans son montant et l'employeur prouve par la production des fiches de paie des salariés qui

en conséquence Mme Brigitte X... de sa demande au titre de l'indemnité de rupture contractuelle et de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE « par acte sous seing privé

par Monsieur Q... au titre de sa participation à l'acquisition du bien : Que le 16 janvier 1990, Madame O... a fait l'acquisition du bien en cause moyennant le prix de 755.000 francs, dont 155.000

prime annuelle, tout en constatant que M.

26. 206 et H 13-22. 897 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° H 13-22. 897, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que le pourvoi n° H 13-22. 897, formé avant

La société entendait développer son réseau de VRP avant l'accident d'octobre 1982 (3 recrutements antérieurement, 3 recrutements postérieurement).

à savoir qu'après la vente des biens immobiliers acquis avec le prêt litigieux, la banque a été entièrement désintéressée de sa créance ; que la Société générale ajoute, sans être contredite, que le prix

Cette allégation, qui se fonde uniquement sur la déclaration de Mme E...

ainsi ses fonctions le 10 octobre 2011 ; l'employeur l'a informée qu'il ne pourrait pas la rémunérer avant trois mois et que sa situation serait régularisée sous forme de prime ; de telles primes lui

[X] [O] (1600 euros) alors que les 3 termes de comparaison produits par l'administration, concernent des appartements situés dans la même résidence, pour fixer le coût du mètre carré entre 1745 et 2065

Les charges fixes justifiées de M. [V] s'élèvent à environ 959 € par mois.

R... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au soutien de son allégation suivant laquelle la banque disposait, dès avant la

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 décembre 2016.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 septembre 2015.

X... et Mme Y... se sont opposés sur le sort des actions d'une société Comifer, constituée pendant le mariage par les époux et leurs enfants, dont 1 000 étaient détenues par le mari avant qu'il ne les

(revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers nets) : 154 euros et 94 619 euros ; Madame : 28 256 euros ; - 2006 : Monsieur (revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers nets) : 123 euros et

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Y... à sa famille ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu les articles