Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

qui allègue la discrimination et un groupe de salariés comparables ; qu'il appartient au juge d'apprécier la pertinence de la comparaison au regard des différents critères, tels l'ancienneté, le diplôme

doyen faisant fonction de président, M.Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, MmeRémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat aux Conseils pour M. X...

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° G 15-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

2004 puis licenciée le 17 janvier 2005 pour inaptitude ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée

Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour M. X...

durée déterminée pour la période du 19 mars au 29 juin 2001, prolongée jusqu'au 26 juillet 2001, puis un contrat de collaboration libérale à durée indéterminée, homologué, après régularisation, par le conseil

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

de prud'hommes de sa contestation relative à l'ancienneté que l'employeur avait, de façon répétée, limité les missions de la salariée au seul secteur du centre-ville, ce qui impliquait une baisse de sa

Pion, conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

que constitue, en revanche, au sens de l'article L. 3121-5 ancien article L. 212-4 bis du même code, une astreinte et non un travail effectif une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition

pendant le changement temporaire d'affectation au salarié ; qu'enfin, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 630

préparait les déclarations sociales, comptables et fiscales des sociétés du GIE Yves Tesnière, établissait les bulletins de salaire des salariés, effectuait la facturation des prestations et procédait

[X] était un mauvais chef d'équipe qui perturbait le fonctionnement du service lorsqu'il effectuait ses missions de représentants du personnel et lui a demandé de faire un rapport sur M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

de l'un des deux sexes étaient mieux rémunérés que des salariés de l'autre sexe doivent accorder à ces derniers la rémunération la plus élevée lorsqu'ils ont relevé que ces salariés exerçaient un travail