MM... ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Entreprise construction bâtiment rénovation (la société ECBR) que

[M] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine que sur

n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ; qu'en l'espèce, dans leurs

et de la SCI B...           , défendeurs à la cassation ; La société François Z... et Paul X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société MJA, prise en la personne de Mme [C] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Custines, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

, autrement composée ; Condamne, ensemble, Mme X... et l'EURL Mabilio aux dépens du pourvoi principal et Mmes Fabienne et Carine Y... à ceux du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure

, de fixer cette créance à 3 171 092, 01 euros et d'ordonner la vente forcée du bien à une certaine audience ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X...

principal, et au celui de conclusions en réponse à l'appel incident formé par la partie intimée, ne prive pas l'appelant principal d'invoquer de nouveaux moyens jusqu'à la clôture de la procédure ; que

[W] et [T] [C] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Patrick X..., ès qualités ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Girardet, que sur le pourvoi incident relevé par l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA

l'ouverture des débats, la cour d'appel, qui s'est prononcée sur un incident régulièrement formé par conclusions signifiées le 9 octobre 2012 dans le cadre de la mise en état que seul, le conseiller de

suffisant, à la demande principale en fixation de la servitude de passage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal : Vu les articles 682 et 684

, SANS QU'IL Y AIT EU APPEL INCIDENT DE SA PART ET SUR LE SEUL APPEL PRINCIPAL DE LA SNCF ; MAIS ATTENDU QUE SI LA COUR D'APPEL A ELEVE LE MONTANT DU PREJUDICE GLOBAL AFIN DE L'AJUSTER AUX DEMANDES

C... ont formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 2019, où étaient présents : M.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE non admis le pourvoi principal ; REJETTE le pourvoi incident ; Condamne M.