Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir jugé que l'accident de travail dont M.

de violation de la loi et de dénaturation, le moyen pris en ses première et deuxième branches ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté que l'existence

de manque de base légale, de dénaturation et de défaut de réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté que le salarié

-victime d'un accident dont Maryline D... avait été déclarée responsable de la perte de chance d'obtenir une promotion professionnelle ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation

de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui, par une décision motivée, ont retenu

de l'article 122-14-4 du Code du travail eu égard à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise ; Attendu, enfin, que la fixation de l'indemnité due au salarié en vertu de cet article relève de l'appréciation

de modification des termes du litige, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 2 novembre 1968, M. Y... a consenti à son gendre, M.

victime de pouvoir un jour reprendre son activité professionnelle, possibilité clairement affirmée par ledit certificat médical" ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué, que, selon l'appréciation

Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet l'existence ou l'absence de la mauvaise foi chez le dénonciateur relèvent de l'appréciation

Winterthur, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en sa première branche, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

propres génisses de l'agressivité du taureau, la cour d'appel a dénaturé ces deux attestations et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en question l'appréciation

leur obligation d'information et de conseil ; Mais attendu que, sous le couvert d'une violation des articles 1134, 1116, 1110, 1147 du Code civil, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation

unique, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen, pris en sa première branche, se borne à remettre en cause l'appréciation

réalité et la portée de la délégation de pouvoirs, à une personne ayant la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires au sein de l'entreprise, que le dirigeant peut invoquer, sont laissées à l'appréciation

Jean-Pierre, demeurant à Arrou (Eure-et-Loir), place du Général de Gaulle, Courtalain ; en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1987 par le tribunal d'instance de Marmande, greffe permanent de

La condition de l'urgence, au sens de ce texte, relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. 9.

regard des articles 208, 281 et 282 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

1 / que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que, tout en rappelant le principe jurisprudentiel selon lequel la détermination du caractère des ouvertures relève de l'appréciation

Sous le couvert de griefs infondés de violation de l'article 3, sous a), du règlement (CE) n° 469/2009 du 6 mai 2009, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine portée par la cour