AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Morel, a délibéré" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré et que l'arrêt a

nette d'impôts de 10 534 000 F ; que, dès lors, la cour d'appel, saisie d'une demande d'indemnisation portant désormais sur la période de 1981 à 1990 (soit 10 ans), ne pouvait retenir une indemnité moindre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-42.956 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

La société Hydr'o Berry fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que lorsque son licenciement est privé d'effet

Beaujean, ancien gérant de la Société coopérative immobilière et professionnelle de Clarisse (la SCIP de Clarisse), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 décembre 1996), qui fixe l'indemnité revenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Michelle X..., qui était alors séparée de son mari, M.

Z..., considérant qu'il avait été licencié à tort, a sollicité son indemnisation devant la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'employeur ne justifiait

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° X 16-23.981 R É P U B L I

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir à l'arrêt attaqué d'avoir jugé prescrite la demande de Madame F...

Bpifrance financement, société anonyme, anciennement dénommée Oséo financement, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement coopératif des aveugles travailleurs (GCAT), société à responsabilité

que par référence aux conséquences matérielles indemnisées par ailleurs des agissements sanctionnés ; qu'en procédant dès lors ainsi à une double indemnisation d'un unique préjudice, la Cour a violé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 juin 1995, Mme H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport