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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10626

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

publiquement le trois septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10634

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

publiquement le trois septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10625

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

publiquement le trois septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10644

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Barincou, conseiller le plus ancien en ayant délibéré en remplacement de la conseillère reférendaire rapporteure empêchée, et par la greffière conformément aux articles 452 et 1021 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10792

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10732

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10739

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10736

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10729

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure, et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10727

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10725

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10742

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10741

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10734

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10730

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure, et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10728

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10845

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la Cour de cassation, chambre sociale, signé par la présidente et par Mme Lacquemant, conseillère, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles 452

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10844

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10036

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le vingt-huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10035

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le vingt-huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

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