a adressé au président de la chambre saisie une télécopie sollicitant le report de l'affaire et une lettre demandant la réouverture des débats ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet M.

A... encore jeune et impressionné par la réputation de spécialiste et même d'expert, a pu faire confiance à ce dernier... ; que l'affirmation de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

du travail, ensemble l'article L. 132-1 du même Code ; et alors, que les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile n'étant pas prescrites à peine de nullité, le juge ne peut rejeter

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° M 14-20.375 R

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1308 F-D Pourvoi n°

La SACVL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client, même averti, une information sincère et complète quant à l'opération envisagée

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° X 18-24.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

premier juge avait relevé que c'était en toute connaissance de cause, en raison d'absences motivées par l'activité syndicale de Francis X... que la prévenue avait refusé la mise à sa disposition à l'avenir

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° G 18-20.342 R É P U B L I Q U E F R

Z... la restitution d'une somme de 377 500 francs ; Attendu que la société Valscius Le Valfuret fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1992) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen,

octobre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, le 13 décembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était fondé sur une faute grave et, en conséquence, d'avoir rejeté

assigné en paiement les cautions, qui ont recherché sa responsabilité pour manquement à son obligation de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M.

K... de ses demandes d'annulation de deux avertissements et de résiliation judiciaire de son contrat de travail et sauf en ce qu'il condamne M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré

accessoire d'un montant de 21 490 euros remboursable en cent-vingt mensualités ; que le prêteur a assigné Mme X... en paiement ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter