X..., compagnon de Mme Z..., a occupé la maison nouvellement construite avec celle-ci et leur enfant commun et que les loyers mensuels ont été réglés de manière régulière avec le compte joint du couple

bien a été subrogé au bien aliéné, il est tenu compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage ; Que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a fixé le montant du

[O] [N] et [P] [R] [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois

T... ont porté plainte devant le procureur de la République, le 4 avril 2011, dénonçant notamment l'usage d'un faux acte, dit de confirmation de donation mutuelle entre époux, par M.

à un versement déjà effectué sur le compte de la société que l'expert-comptable se devait de traduire dans les comptes, il ne peut lui être reproché de ne pas s'être opposé à la passation d'écriture demandée

S..., qu'il s'agit bien du compte litigieux au regard des échanges réalisés entre les parties et qui ne permettent pas de confusion pour M.

X... et les époux Y..., ses associés, ont assigné la SCI et son gérant, M.

déduit l'existence d'un trouble illicite au sens de l'article 809 du code de procédure civile de " la seule publication de larges extraits " de procès-verbaux de dépositions de quatre témoins constituant bien

avait l'expérience des affaires et la qualité d'emprunteur averti, a ainsi légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, que l'arrêt retient que la caution partageait avec son époux

du [...]                             , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cabinet Media, de Me H... , avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint

[Q] s'est joint à titre incident aux demandes formées par Mme [Q] et la société CDPA dans leur appel principal. 3.

compte-rendu le scopies de diverses pièces figurant dans les fichiers reconstitués à partir du disque dur de l'ordinateur de Monsieur F..., « compte-rendu formateur », « fiche d'appréciation », « convocation

[N] complice du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

pleinement propriétaires , Que bien que cette information ne figurait pas dans I'acte de vente, il ressort des déclarations ultérieures de la société Mifratel dans cette procédure, que ses deux seuls

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 15-21.772 et T 15-22.041 ; Donne acte à M. et Mme M...

[J] d'opérer une confusion entre les deux chantiers et de tenter, avec la complicité des entreprises choisies par lui, d'imputer sur son compte des dépenses profitant au bien acquis par M.

et il n'apparaît pas avoir fait partie du plan de cession ; "alors qu'il ne saurait y avoir usage abusif par le dirigeant au sens de l'article L. 242-6-3 du Code de commerce d'un bien figurant à l'actif

Il a été démontré que la grande majorité des chèques avaient été déposée sur le compte joint C. C.

[G], ses indications selon lesquelles les joints autour des brûleurs des fours sur lesquels M.

banque qui prétend que le compte centralisateur aurait fonctionné comme un compte courant dont les articles successifs sont sans effet sur les échéances contractuelles du prêt, et qu'elle ne pouvait à