CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089
29 septembre 2021
14.951 V 20-14.956 W 20-14.957 Y 20-14.959 B 20-14.962 C 20-14.963 E 20-14.965 K 20-15.016 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00874
24 juin 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03638
29 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1104 F-D Pourvois n° J 18-20.412 B 18-20.428 J 19-14.275 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485
23 octobre 2019
[H] engagé en qualité de manutentionnaire cariste au coefficient 115 M G3 en juin 1992, et qu'à ce jour, plus de 22 ans après son embauche, il est toujours cariste, niveau 2B de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666
7 janvier 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300274
7 mai 2026
Arrêt du 7 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° Q 24-15.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
comm
61372679cd58014677425d61
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 décembre 2001), rendu sur renvoi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100573
6 octobre 2021
Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° R 20-15.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00842
11 mai 2017
FROUIN, président Arrêt n° 842 FS-P+B Pourvoi n° W 15-25.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
6137256dcd5801467741da4b
21 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00338
26 mars 2025
[E] en 2014, cependant que celle réalisée en 2010 avait été très positive, sur le caractère radicalement infondé et vexatoire du rappel à l'ordre réalisé le 22 mai 2014 peu important son caractère ou non
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235
12 juin 2018
61372644cd580146774243a8
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00521
5 avril 2018
61372581cd5801467741e5a0
23 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286
8 décembre 2016
Pour autant, s'il est possible à l'AGS de contester une créance salariale notamment en cas de fraude, celle-ci s'entend de la fraude du salarié et non de celle d'un tiers.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00468
24 mai 2016
MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvois n° : W 14-14.933-Q 14-15.042-V 14-16.703 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00685
18 juin 2025
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Page 34 sur 891