A., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

[F] et le condamne à payer à Mme [V] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux

Henri Z..., 2 / Mme Marie, Anna Y..., épouse Z..., demeurant tous deux "La Gaillarde" à Teuillac, Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / La société à responsabilité limitée Man's Floyd, dont le siège social

Y..., qui certes travaillait en France, s'y rendait durant ses congés pour retrouver sa femme, et que ce n'est que deux ans plus tard que les époux se sont installés en France, la cour d'appel ne pouvait

perd l'usage du nom de son conjoint ; que par dérogation à ce principe, un époux peut toutefois être autorisé par le juge à conserver l'usage du nom de son conjoint, s'il justifie d'un intérêt particulier

deux mille seize.

époux, de sorte qu'en reconnaissant l'adoption conjointe par deux personnes non mariées, la cour d'appel a violé l'article 346 du code civil, dont les dispositions relèvent de l'ordre public international

sous astreinte définitive les époux Z... à effectuer ces travaux avec la société Agricole et immobilière de la Vernède et selon le devis qu'elle avait fait établir, les époux Z... devant régler la moitié

avec les locaux principaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 avril 2004), que Mme X..., qui est locataire de locaux à usage commercial appartenant aux époux Y..., leur a notifié une demande

de la maison d'habitation qui y a été édifiée, de rejeter sa demande de condamnation de Mme [D] à payer à la succession la somme de 501 404,96 euros au titre d'une créance entre époux et de dire que l'acte

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la

[I] [J] et les condamne à payer à M.

[Y] [S], Mme [E] [U] ; que par ailleurs, le contrat de bail est au nom des deux époux même s'il n'a été signé que par Mme [L] ; que M.

imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que seuls des faits directement imputables à l'un ou l'autre des époux peuvent être retenus au titre de l'article 242 du

conditions cumulatives de la survenance d'un même accident aux deux époux au cours duquel ils décéderaient ensemble et de la survie de l'épouse, à la suite de cet accident, insistant sur la conjonction

dont l'époux doit tenir compte aux autres successibles sous forme d'imputation sur son usufruit légal sont des effets de la succession ; que Mme Y..., plus âgée de dix sept ans que son conjoint, avait

conjoint, que les époux étaient convenus de faire remonter au 1er janvier 2002 les effets de leur divorce prononcé le 26 février 2008 et que la caisse de mutualité sociale agricole n'ignorait rien de

survivant sauf si les circonstances établissent une mésintelligence entre les époux », le juge délégué du Premier Président de la Cour d'appel a ainsi fait de la désignation du conjoint survivant un principe

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du Code rural ; Attendu que toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint