Ces terrains ont été traités indépendamment des travaux réalisés précédemment.

, sur la parcelle où devaient être édifiés deux immeubles destinés à être vendus en l'état futur d'achèvement ; les SCI ont procédé à des augmentations de capital par émission de parts nouvelles

étages et l'autre un rez-de chaussée et deux étages ; que la circonstance que la construction, plus ancienne, de trois niveaux donne sur la rue Bernard Palissy et que la désignation de la situation du

se fait sur la parcelle [...] , tel qu'il existait en 1982 (côte 113,32 selon le plan de M.

civile immobilière Nefertari (la SCI Nefertari) a consenti à la société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives, d'une parcelle

Ces terrains ont été traités indépendamment des travaux réalisés précédemment.

Cette résiliation concernait les parcelles, bâtiments d'habitation et d'exploitation pour une contenance de 60 ha 24 a 26 ca.

G... est propriétaire d'une terre [...], cadastrée section [...] , attenante à la parcelle en litige, cadastrée section [...] .

[Z], lequel avait vainement tenté d'acquérir cette parcelle en 2003 et 2006, auraient profité des liens unissant M. [E], député de l'Oise, et M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation partielle M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Hauts du neuvième, société civile immobilière de construction

Ainsi, qu'il vient d'être vu précédemment, il est incontestable que monsieur X...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° D 15

W... reprenant pour l'essentiel leur précédentes écritures, demandent à la cour d'infirmer le jugement et de condamner M... A... et R...

, qui... soit pour le compte du maître de l'ouvrage, fait construire des immeubles... ; en cette qualité, le souscripteur est notamment chargé de : prendre l'initiative d'opérations de construction ...

de la piscine dont il fixe l'achèvement en février 1992, suite notamment à la plainte déposée à son encontre le 1er janvier 1993 ; que le prévenu a procédé sans autorisation préalable à la construction

S... a bénéficié de nombreuses autorisations qu'il a lui-même délivrées, lui permettant de diviser et vendre ses lots et prétend qu'en réalité l'intéressé a fait une présentation tronquée de ses contentieux

, anciennement dénommée Norisko construction, 3°/ à la société SCI [...]        , société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , 4°/ à la société Axa France IARD, société

restauré deux constructions en ruine situées dans le site classé des gorges du Gardon ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité prise de l'imprécision de la citation qui visait la modification

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M.