CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 1°/ L'association e-Enfance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'association La Voix de l'enfant, dont le siège est [Adresse 8], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[L] ait reçu au début de l'audience l'information de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que ce texte applicable sans

; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration écrite adressée le 15 février 1996 par un avocat à la cour d'appel, au secrétariat du Tribunal; que le pouvoir spécial prévu par l'article susvisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la convocation adressée à son avocat a été envoyée par télécopie sur un numéro erroné.

Jean à son adresse en Suisse est le destinataire et le payeur des factures (cf pièces 2A, 2B), "...... que des enquêtes effectuées auprès des services " FRANCE-TELECOM, il ressort que Jean X... est

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, en date du 24 septembre 2020, M.

la forme d'une télécopie avec récépissé ou par un envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite. 9.

a cessé son activité ; qu'il constate, ensuite, que, dans une lettre du 26 août 2011, cette dernière société s'est déclarée consciente de ses défaillances, en indiquant avoir fait choix de confier la

auprès de son assureur, n'est pas établie ; qu'aux termes de la police souscrite entre la société Avenir Telecom et son assureur, les pertes indirectes sont fixées à 10 % de la valeur des marchandises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

SOC. COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 septembre 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

[K] [J], son représentant légal, a formé le pourvoi n° X 23-13.498 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

sous son nom de jeune fille Françoise E....