AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-41.377 formé par M.

X... dans un poste équivalent, dans la mesure des postes disponibles ; qu'il s'ensuit que, le doute devant profiter au salarié, viole l'article 1134 du code civil, l'arrêt attaqué qui retient qu'à défaut

décembre 2002 et, en dernier lieu, le salarié était classé GF7 NR9 échelon 7 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes sur la période non prescrite du mois de mars 2009 au mois de décembre

décembre 2002 et, en dernier lieu, le salarié était classé GF7 NR90 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes sur la période non prescrite du mois de mars 2009 au mois de décembre 2016,

de la collectivité de salariés concernée ; que dès lors en retenant comme point de départ de la prescription, la date à laquelle un salarié - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

n° Y 01-43.081 contre l'arrêt du 22 mars 2001 : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de compléments d'indemnité légale de licenciement

; "alors d'une part, que ces motifs vagues qui ne précisent pas ceux prétendument étrangers à l'appartenance syndicale pour lesquels les démissions des salariés CFTC seraient intervenues, non plus que

de cette branche professionnelle, d'autre part, un accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA), au terme duquel les salariés âgés de plus de 55 ans décidant d'y adhérer

: Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que la commune de Balaruc-les-Bains soit condamnée à lui verser, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Douai, 28 février 2006) que M.

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de

la salariée de sa demande, la cour d'appel a considéré que les dispositions de l'accord collectif étaient de nature à assurer la sécurité et la santé des salariés soumis au forfait jours ; qu'en statuant

au salarié en sa qualité de directeur commercial et tenant à la sous-évaluation des remises accordées aux pharmaciens, au défaut de mesures appropriées, à la production de comptes sociaux erronés et à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sogara Carrefour Toulouse Purpan, dont le siège est

et les congés payés afférents, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord

, privés ainsi d'une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts ; que pour débouter les salariées de leur demande au titre du défaut d'organisation des élections du personnel

qu'en prévoyant de tels congés par un accord distinct, et peu important que ledit accord n'ait pu prendre effet en raison du défaut d'agrément ministériel, les parties signataires de l'annexe 10 avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 04-47343 et U 04-47689 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 92-42.693 et Q 92-42.885 formés par M. Joël X..., demeurant ...