Le dossier a été communiqué au procureur général.

de Mme [F] [U] [R] en réparation du préjudice économique sont les suivants : "Il doit être rappelé que, par l'arrêt du 24 mars 2014, la cour avait observé qu'elle aurait apprécié de trouver dans le dossier

intentionnel ; qu'au demeurant les parties civiles n'ont subi aucun préjudice personnel du fait de telles erreurs à les supposer établies ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire régulièrement déposé

précisé que le directeur du magasin a des "responsabilités dans le domaine commercial" qui sont limitativement énumérées ; que les décisions d'ouverture et de fermeture des rayons d'un magasin comme celui

, ces derniers relevant l'attachement de celle-ci au prévenu tout comme cette dernière n'avait pas souhaité déposer plainte dans un premier temps, ces éléments démontrant que la victime ne cherchait pas

que la preuve n'a nullement été rapportée que ces certificats de dédouanement du pays de destination déclaré, à savoir l'Afrique du Sud, étaient des faux ; qu'il ne ressort pas, en effet, du dossier

qu'après mise en demeure et que, par ailleurs, la déclaration de résultat pour 2002, qui aurait dû être déposée au 30 avril 2003, ne l'était toujours pas au 1er octobre 2003, de sorte que l'infraction

, dans le rapport d'expertise pénale déposé le 31 janvier 2002, a indiqué qu'il avait entendu Marie-Hélène X..., le 18 juillet 2001, en présence de son avocat, en exécution de la mission ordonnée par le

qu'en fait, le juge d'instruction, lorsqu'il a reçu la demande d'honoraires, a accepté ceux-ci et qu'ils ont été réglés par le greffe ; que cette somme figurait donc dans la côte pièces de forme du dossier

, garantit un procès équitable; qu'il n'est pas souhaitable d'ordonner ces confrontations en l'état car elles n'auraient pour effet que de retarder le procès et alors que celui qui les sollicite est

la délivrance d'un permis de construire sur un terrain cadastré section IK parcelle 84 et sis..., pour la réalisation de deux logements de type F1 ; qu'il est reproché à Henri X... d'avoir, lors du dépôt

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui, statuant sur sa plainte déposée

Ce dernier est alors invité à relire sa déposition telle qu'elle vient d'être transcrite, puis à la signer s'il déclare y persister.

et lui avait déjà conseillé Depaw pour négocier avec le groupe AXA, de lui obtenir un rendez-vous avec David A... pour faire avancer son dossier et d'en parler avec Pierre Z... ; que devant le magistrat

était occupé à lire un livre pornographique, il lui aurait dit qu'ils allaient jouer à un jeu ; il l'avait ensuite déshabillée, s'était déshabillé lui-même, l'avait mise sur le dos et l'avait pénétrée

littéralement les réquisitions du procureur général et s'abstenir de répondre aux articulations essentielles du mémoire d'une partie qui conteste la teneur de ces réquisitions ; que, dans un mémoire déposé

agricole mutuel de la Côte d'Or (la banque), effectué plusieurs opérations de vente et d'achat d'actions de la société Vallourec sur le marché à terme, sa couverture étant constituée par des titres déposés

"alors que, en matière correctionnelle, la clôture des débats ne peut résulter que du prononcé du jugement ou de l'arrêt ; que, dès lors, la Cour devait examiner les conclusions de la partie civile déposée

l'article 117 du Code de procédure pénale, applicable à la procédure suivie devant la chambre d'accusation, s'ils désignent plusieurs conseils, l'inculpé et la partie civile doivent faire connaître celui

procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire personnel de Sylvain X..., régulièrement déposé