Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Estimant être victime d'une voie de fait sur sa parcelle, la société Cofic a assigné le 16 octobre 2007, en réparation, la commune du Diamant devant un tribunal de grande instance.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes des consorts X... à l'encontre de la société SORIM pour manquements par la société SORIM

société R.

En l'espèce, la cour d'appel, devant laquelle l'employeur n'a formé aucune demande de restitution de l'indemnité compensatrice de préavis, a relevé que la salariée avait été licenciée

de 1990 à 2000 ; que la société a contesté le refus de l'URSSAF devant une juridiction de sécurité sociale en demandant, à titre principal, le remboursement de la partie des cotisations indûment versées

à 2000 ; que la société a contesté le refus de l'URSSAF devant une juridiction de sécurité sociale en demandant, à titre principal, le remboursement de la partie des cotisations indûment versées, à titre

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la BNP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

1990 à 2000 ; que la société a contesté le refus de l'URSSAF devant une juridiction de sécurité sociale en demandant, à titre principal, le remboursement de la partie des cotisations indûment versées,

versées de 1990 à 2000 ; que la société a contesté le refus de l'URSSAF devant une juridiction de sécurité sociale en demandant, à titre principal, le remboursement de la partie des cotisations indûment

que la dette de la société ITCA trouvait son origine dans l'obligation de restitution de la machine mise à sa disposition par la société Trianon, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que

), dans le litige l'opposant à la société Foncia Toulouse, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Sogil, défenderesse à la cassation.

Sogelife de ses demandes.

, suppose que soient relevés les éléments constitutifs d'une véritable société de fait, à savoir l'identité des personnes fournissant les apports et participant au partage des bénéfices, ce que ne fait

G... ; que la cour n'a pas répondu à cette demande ; " 6°) alors qu'en désignant M.

J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-22.119 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale

à demander conseil auprès de son assureur ou du Souscripteur.

Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Glaxosmithkline, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Or, il ne ressort d'aucun élément de la procédure ni des débats devant le tribunal correctionnel que M.