PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que la demande d'annulation de la résolution n° 10 de l'assemblée générale du 7 novembre 2007 était irrecevable et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'études et de réalisation de gestion Immobilière de construction

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande, le condamne à payer à M.

Par contre, il est sans lien avec le coût de l'investissement, qui a été effectué et alors que G... n'a pas demandé la résolution de la vente, il est sans lien avec la perte de loyers.

judiciaires les 16 avril et 11 août 2010, le ministère public a demandé la condamnation de M.

vitrée donnant sur cette terrasse, de réunion des deux fosses dans le fond du garage atelier, de restauration de la toiture du garage atelier de réfection de la façade par création d'une baie étaient

-S..., notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

O... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

V... afin de profiter du dispositif dit du loueur en meublé professionnel et qu'il avait, à cette fin, consenti un bail commercial à la société Résidence et Château, devant exploiter commercialement les

A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de la reprise de la couverture ". / Or, cette demande n'a pas été accueillie.

indemnitaires fondées sur la nullité des résolutions demandée pour ces motifs » (arrêt pp. 11 et 12) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors de sa première visite, l'expert judiciaire a constaté les désordres

l'annulation de cette mise sous administration provisoire et annoncer qu'elle envisageait de demander la résolution judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'ainsi, c'est avant

3 février 2009), que la société Arch'industrie, assurée auprès de la société Sagena, a été chargée par la société Newen France, aux droits de laquelle est venue la société PBH, titulaire d'un crédit bail

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... : La SCI So Good demande à ce titre la somme de23 029, 44 € TTC.

X... de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de M.

Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Banque CIC Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

cassation ; La Z... et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine ont formé, respectivement, un pourvoi incident éventuel et un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs