l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 24 septembre 2001) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon ces moyens : 1 / qu'aucune forme n'est imposée aux parties pour rompre d'un commun accord un contrat à durée

d'appel a violé les dispositions précitées dans leur version applicable au litige ; 2°/ que la contribution spécifique patronale prévue par l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale soit due

[Z] s'est rendu caution au profit des banques dans la limite de 50 % de l'encourt de ce prêt et pour une durée de 84 mois. 3.

Article 2 : durée : Les parties décident de porter la durée du contrat de tatouage systématique de un à deux ans.

I... ès qualités et la société font grief à l'arrêt de requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée d'usage conclus entre le salarié et les sociétés Vidéo films décors puis

en contrat à durée indéterminée et d'avoir, en conséquence, décidé que l'AGS était tenue de garantir les dommages-intérêts alloués au salarié pour rupture anticipée dudit contrat, alors, selon le moyen

par notre société" ; qu'en l'état de ces stipulations contractuelles de nature à faire ressortir que, comme son mari, Mme X... était engagée par un contrat de travail à durée indéterminée comportant

indéterminée en contrat à durée déterminée d'insertion de M.

Le 7 octobre 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en nullité de la rupture du contrat de travail

chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée ; la durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée

X... a été engagé par la société Ambulances des Charmilles par contrat à durée déterminée saisonnier puis dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans, du 1er juillet 1991 au 1er

de la cour d'appel que l'article 26 de la Convention collective du personnel de la mutualité agricole prévoit expressément que "toute personne embauchée effectue d'abord une période de stage, d'une durée

du délai de prescription, le nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en l'espèce

; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré la prévenue coupable de proxénétisme, a confirmé le jugement qui avait ordonné la fermeture totale de l'hôtel "Le Petit Paris" sans limitation de durée

désigné par l'Aide sociale à l'enfance [Localité 1] selon les modalités fixées par le juge des enfants pendant la durée de la mesure d'assistance éducative, sans préciser la durée exacte de ces rencontres

X... a été engagé par la société Bonnet en qualité de maçon, pour une durée d'un mois à compter du 10 octobre 1988 ; que, le 12 octobre 1988, il a été victime d'un accident du travail ; que, le 21 novembre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de son contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein et de toutes ses demandes

déterminée, de non-respect du formalisme relatif auxdits contrats à durée déterminée, et de non-respect du délai légal de transmission des contrats à durée déterminée, aux motifs inopérants qu'aucune