légale" ; Attendu que, sous couleur d'un manque de base légale et d'une dénaturation de conclusions, le moyen tente de remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

l'époque de l'accident, le 13 décembre 1986, "que par le stress causé par ce dernier" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui procédent de l'appréciation souveraine par les juges du d fond des éléments

que, sous le couvert des griefs infondés de manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

la teneur de cet entretien n'a jamais été contestée par la société Groupama ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

nuire de la commune et que le lien de causalité requis n'est pas établi ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

défectuosités des joints livrés concernaient au plus 4 % de la quantité des joints livrés soit environ 7 200 joints ; Que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine des éléments

domicile par application de l'article 655 du nouveau code de procédure civile ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

explicites s' oppose à la demande de la société APEI dirigée contre la société Marsh ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

ci de sa responsabilité personnelle dans la commission de l'infraction ; D'où il suit que le moyen qui par ailleurs se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

son argumentation- ont justifié leur décision sans encourir les griefs allégués ; Que, dès lors, les moyens, qui se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

préjudice " ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel, qui, non liée par l'avis des experts, s'est estimée, par une appréciation souveraine des éléments

celui-ci, et qu'il n'avait agi que sous la direction et le contrôle du chef d'entreprise ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

de preuve non soumis au débat contradictoire et violé, en conséquence, l'article 427 du Code de procédure pénale ; " et alors, en second lieu, et en conséquence, qu'en condamnant le prévenu pour conduite

; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, laquelle n'est pas un troisième degré de juridiction, l'appréciation souveraine ainsi faite par les juges du fond des éléments

soumises aux débats et sans dénaturer le contrat, retiennent que la société et M.

involontaire ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui procèdent de l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur et de la portée des éléments

fourni par Philippe C..., que les travaux entrepris ont modifié l'aspect extérieur des façades; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

de cette infraction ; D'où il suit que le moyen, qui discute l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que de la valeur et de la portée des éléments

pouvoirs à l'un de ses proposés ; qu'il n'a rien fait et ne peut dès lors se prétendre exonéré de sa responsabilité ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations fondées sur une appréciation souveraine des éléments

qu'ainsi elles matérialiseraient l'accord intervenu entre l'assureur et l'assuré ; Que de ces constations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments