Soutenant que cette rupture était en lien avec des agissements de harcèlement moral dont il se considérait victime, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la nullité du licenciement

[T] avait perçu, en exécution du plan de sauvegarde de l'emploi, en plus de l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire et une indemnité spécifique supplémentaire de licenciement

de maison et qu'elle a été licenciée pour motif économique le 27 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la salariée avait été licenciée sans cause réelle et

de la réception et de l'entretien, a fait connaitre le 10 mai 1990 à son employeur son état de grossesse ; qu'elle était licenciée le 19 mai 1990 et signait le 10 juillet 1990 un reçu pour solde de

pour motif économique fixé au 20 septembre 2011 ; que, le 1er février 2012, l'employeur l'a licenciée après avoir obtenu, le 26 janvier 2012, sur recours gracieux, l'autorisation de l&apos

nul, alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi mettant en oeuvre toutes les mesures possibles pour éviter les licenciements ou en réduire le nombre ; que

, elle a licencié le 3 novembre 2003 les salariés de cet établissement qui n'avaient pas accepté une mutation, invoquant la suppression de leurs emplois du fait des graves difficultés économiques de la

Mme Y... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la jurisprudence prévoit de manière constante que la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques invoqués par l'employeur.

de Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de puériculture, et déléguée du personnel; que l'association a formé un recours hiérarchique, puis a, après expiration de la période de protection, procédé

X..., employé en qualité d'homme d'entretien, et délégué du personnel ; que l'association a formé un recours hiérarchique, puis a, après expiration de la période de protection, procédé au licenciement

de Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de puériculture, et déléguée du personnel ; que l'association a formé un recours hiérarchique, puis a, après expiration de la période de protection, procédé

de Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de puériculture, et déléguée du personnel ; que l'association a formé un recours hiérarchique, puis a, après expiration de la période de protection, procédé

Y..., employé par la société MIP, a été licencié le 19 juin 1990 ; Attendu que M.

Il résulte de ce texte qu'il appartient à l'employeur, même quand un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan

qualité de grappeuse en fonderie, a été convoquée par lettre du 22 janvier 2002 à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 janvier 2002 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1988), que Mme X..., employée

X..., victime d'un accident de trajet le 10 décembre 1987, a été déclaré, le 9 janvier 1989, par le médecin du travail, inapte à son emploi ; qu'il a été licencié ; Attendu que pour condamner l'employeur

nul, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi mettant en oeuvre toutes les mesures possibles pour éviter les licenciements ou en réduire le nombre ;

Le Marc, embauché le 2 avril 1981 par la société Union Générale Cinématographique dite UGC, en qualité de contrôleur, puis employé en qualité d'opérateur projectionniste, a été licencié le 15 juin 1987

accompagnement au sein de l'agence Saint-André justifiait son licenciement pour faute grave, la cour d'appel a affirmé que "selon l'employeur, non contredit, la salariée occupait un poste de conseillère