S'agissant de l'engagement des cautions, en revanche, l'attestation rectificative établie le 9 avril 2002 par Me [C] [R], notaire associé, démontre que le montant de l'acte de caution

provisoire ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'hypothèque conventionnelle avait cessé de produire ses effets et que M. et Mme X..., qui n'avaient contracté aucun engagement

pour 1.098,59 euros ; qu'au titre des garanties, il est prévu un engagement d'hypothéquer en premier rang, la caution de la Socami Provence Corse et/ou ACF, la souscription d'une part sociale

La banque ayant engagé une procédure de saisie immobilière après avoir prononcé la déchéance du terme, la SCI l'a assignée, avec les cautions, en paiement de dommages-intérêts, en nullité des engagements

B... et Z..., notaires associés, M. et Mme C... se sont engagés à verser à M.

à se substituer aux cautions le temps de la levée définitive de ces engagements auprès des établissements bancaires, sur les actes de cession du 12 juin 2015.

Q... ayant manqué à son obligation de contracter de bonne foi et ayant dès lors engagé sa responsabilité délictuelle ; ET AUX MOTIFS QUE la responsabilité de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 janvier 1995), que, par un contrat dit "de garantie de paiement", la centrale de

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme [D] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

[O] et accepté de reprendre à leur compte la caution personnelle du prêt d'un montant de 203 961 euros souscrit lors de la constitution de la société par M.

X..., a renoncé à rechercher sa responsabilité, tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société ; que soutenant s'être engagée sur la base d'un bilan établi par ce dernier présentant une

à la commune intention des parties, et constituant en tout état de cause, une erreur déterminante emportant nullité de l'engagement de caution et de la promesse d'hypothèque.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un jugement d'adjudication sur surenchère du 12 septembre 1989 a prononcé la vente d'un ensemble immobilier

de caution d'un établissement financier notoirement solvable, ledit établissement financier devant s'engager par cette caution, en renonçant aux bénéfices de division et de discussion, à verser au PROMETTANT

conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du contrat de crédit-bail n 513153 procédait d'une simple erreur matérielle, d'autre part, constaté que M.

[K], dont la BNP aurait pu demander paiement à leurs adversaires en exécution de leur engagement de cautions solidaires, ils rendent sans fondement l'accusation des époux [K] selon laquelle ils tenteraient

Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.

vis à vis à vis des cinq banques ; qu'au vu de ces éléments, il convenait d'examiner les actes de cautionnement ; qu'il existait un acte de cautionnement par la Chambre de commerce et d'industrie de Sète

qu'en effet, Mme A... a cautionné deux prêts dont le montant total était de 120.000 euros, le prêt de 90.000 euros étant cautionné par l'OSEO° qui a pris à sa charge la moitié du solde restant dû à la