nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'ils avaient commis

commise par le conseil en gestion de patrimoine ne saurait être déduite du seul fait de l'absence du résultat escompté.

Launay, qui avaient reçu mission de ne payer le prix aux vendeurs qu'après "avoir désintéressé les éventuels créanciers inscrits ou opposants suivant leur rang", avaient commis une faute en négligeant

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance attaquée; "aux motifs que l'information, qui a été menée de manière très complète, n'a pas établi que des vols ou des abus de confiance aient été commis

René Z..., tous deux domiciliés Clinique Générale, ..., 3°/ la société SCG (Société civile de capitaux et de gestion), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995

Les faits invoqués par le comité d'entreprise lors de la réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise du 27 mars 2012 sont les suivants : - succession de déficits comptables (d'exploitation) depuis plusieurs

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

[Y] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a, aux côtés des sociétés F4 et Parter, commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la SAS TB et de le condamner, solidairement avec

Faits et procédure 1.

de son licenciement, lequel était prononcé le 3 mars 1994, pour faute lourde, par une lettre motivée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1996) d'avoir décidé

et usage de faux ; "aux motifs qu'est établie la participation de Louis X... à la rédaction de fausses factures de menuiserie au nom de M.

Philippe Y... avait commis une faute de gestion ayant conduit à la liquidation de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

. ; "aux motifs propres et adoptés que Jean-Paul Y... ne peut prétendre s'être déchargé entièrement sur sa femme de la gestion de son entreprise précédente ; qu'il lui incombait, dans une affaire en

l'objet de la déclaration ; qu'elle contestait l'existence de prétendus prêts consentis par la banque et soutenait en outre que la banque était redevable du passif social en raison des fautes commises

Z... engagés respectivement en 1985 et 1987 par la société Hippo Gestion en qualité de plongeurs ont été licenciés pour faute grave le premier par lettre du 12 décembre 1994 et le second par lettre du

Robert, auxquels s'étaient livrés les dirigeants de COGEMI; que ces éléments induisent que l'issue de la procédure pénale est de nature à fixer le rôle et la portée des fautes commises par les dirigeants

des époux X... et l'erreur commise dans la comptabilisation du chiffre d'affaires avaient généré l'insuffisance du chiffre d'affaires de 250 000 francs minimum, non justifié, reconnu par Elisabeth X..

, dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Gestor, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée Charton, dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité

une faute dans la gestion de la rupture du contrat de travail de Mme Z..., a assigné la société Nexity Lamy en responsabilité, laquelle a appelé en garantie M.

d'éviction pour le 1er janvier 1977; qu'un second congé, délivré pour le 1er janvier 1989, a été validé par un arrêt du 23 décembre 1991 qui a commis un expert pour évaluer le préjudice résultant pour