décembre 2013, réintégré dans les comptabilités de la société civile immobilière La Grenadille et de la société civile immobilière [...] des factures de l'année 2013, ce qui est impropre à établir la

Sturlèse , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2017), que la société civile immobilière

proximité France (la société CPF).

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la Société civile immobilière pour La Location, dont le siège social est à Toulouse

(la SA), dont celui-ci était dirigeant, et la société civile immobilière X..., propriétaire des locaux dans lesquels était exploitée leur activité commerciale ; que M.

siège social est sis à Paris (2ème), ..., 2°/ de la société M 2 A, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui

civile immobilière (SCI) Babiole a été mise en liquidation judiciaire après la déclaration de l'état de cessation des paiements opérée par son administrateur provisoire, M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 février 2023), par acte du 28 juillet 2016, la société civile immobilière Ixora (la venderesse) a conclu avec la société civile immobilière Latanier 5 (l'acquéreure

[D] de la circonstance que sa profession de promoteur était mentionnée dans le compromis de vente et qu'il s'était substitué à la vente une société dont il était le gérant et dont l'objet social était

civile immobilière A...

X... avait consenti, le 20 janvier 1992, un bail commercial portant sur les biens litigieux à une société dont il est le gérant et le principal actionnaire et qui exploite les biens acquis comme fonds

, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y... à la SCI Le Parc (la SCI), Mme X... étant aussi désignée liquidateur de la SCI ; que, sur la tierce opposition de la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, il a rétracté, par

, DU 23 OCTOBRE 2025 1°/ la société Square Mérimée, société civile particulière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

sinon d'un prêt alors qu'ayant été salarié de Soger après l'avoir été de la société Premier Service dans laquelle il détenait avec son père une procuration sur le compte social, il a lui-même déclaré

, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Les Tourniaires, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ M.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société BMC, société civile immobilière, dont le siège

;immobilière européenne des Mousquetaires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

N..., acquis en septembre 2003, pour la somme de 833 216 euros, la nue-propriété de 14 516 parts sociales de la société Altinvest 2013, société civile immobilière à capital variable constituée à cet effet

en participation dont le gérant peut faire, dans l'intérêt de la société, des actes de gestion excédant la délimitation stricte des pouvoirs d'un mandataire civil par les articles 1988 et 1989 du Code