Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., assuré par la société Concorde, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (Generali) ; qu'il les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse de compensation monégasque

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

T... et son assureur, la société Generali IARD, et la Mutualité sociale agricole de la Corse ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société Generali IARD a demandé, le 12 septembre 2016, en référé

2003 ; que se plaignant de fissures affectant le pavillon, ils ont adressé le 5 septembre 2004 une déclaration de sinistre à leur assureur, la société GPA, aux droits de laquelle vient la société Generali

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ghiglion

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Generali

Julien X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Generali IARD, société anonyme

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SIT (en réalité la SFMNI) des conditions générales litigieuses par la copie du devis, non signé, ne permettant pas d'apprécier si les conditions générales figurent bien au verso, auquel le recto

assurances IARD (société Generali) en remboursement de sommes, pour l'ASL, au titre du coût des réparations et, pour la société Foncier Invest, au titre des surconsommations d'eau ; Attendu que pour

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que la société Generali IARD (la société Generali) a fait pratiquer le

[V], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-22.317 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Generali

Le syndicat des copropriétaires de la résidence est pour sa part assuré auprès de la société Generali France assurances (la société Generali). 2.

de la cour d'appel désigné par le premier président, président, d'un magistrat du parquet général désigné par le procureur général, rapporteur, de six magistrats du siège des tribunaux de grande instance