., ès qualités ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble

I..., en qualité de gérant de l'immeuble sis ..., demeurant ... (19ème), 11 ) M.

immeubles ayant appartenu à M.

X... un local au rez-de-chaussée d'un immeuble lui appartenant; qu'imputant à M. X... l'impossibilité d'ouvrir la porte d'entrée de l'immeuble et de louer les appartements, notamment à la mère de M.

Bernard, Louis, Hubert Z..., demeurant ... (17ème), 2 ) Mme B..., Marguerite, Marcelle, Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Val-d'Oise), 3 ) M.

X..., assuré par la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la

Jean-Louis R..., 94°/ Mme Mireille YY..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Office

Z..., propriétaires de deux logements donnés à bail aux époux X..., leur ont délivré congé aux fins de reprise au profit de M.

du domaine public des communes concernées, celui-ci ayant été acquis sur autorisation administrative et ayant été affecté au service public de l'éducation nationale puisque normalement destiné au logement

X... d'un immeuble à usage d'habitation, situé dans la commune [...], comprenant trois logements ; qu'estimant insuffisante la valeur déclarée de cet immeuble, l'administration fiscale lui a notifié, le

Joseph père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, 3 / de M.

[S] ne pouvait prétendre à la fois subir un trouble de jouissance personnel en résidant dans son immeuble et un préjudice faute de pouvoir le louer, la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen

destiné au logement social dont le prix a été partiellement réglé au moyen d'un prêt aidé par l'Etat, consenti par le Crédit foncier de France et garanti par une inscription d'hypothèque prise au profit

locatifs construits à l'aide de prêts spéciaux consentis par le Crédit foncier de France conformément à la réglementation sur les immeubles à loyer modéré, a signé avec l'Etat une convention concernant

Le 9 juin 2014, un incendie s'est déclaré dans le logement et a gagné les parties communes de l'immeuble. 4.

à son profit d'un compte d'épargne-logement ouvert par sa mère à la même banque ; que pour acquérir un immeuble, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2005), que M. et Mme X... occupaient un logement

18 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009, avec une rémunération sur la base d'unités de valeur. 2.

[M] [U] a obtenu, pour la construction d'un immeuble, un crédit auprès de l'[4] ([4]), garanti par une inscription hypothécaire sur le bien.

X..., propriétaire d'un immeuble, l'a donné, en partie, à bail à usage de minoterie, à la coopérative La Paysanne de l'Indre (la coopérative), qui a contracté une assurance auprès de la Caisse mutuelle