X..., prétextant de ce qu'il n'était pas réglé des commissions qui lui étaient dues et sans avoir précédemment interpellé son employeur quinze jours avant l'envoi de sa lettre du 12 mars 1990, avait abandonné

compensatrice de congés payés correspond à "une indemnisation et non à un complément de salaire versé par l'employeur "et doit être exclue" du total des rémunérations prises en considération pour déterminer

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au paiement d'une somme de 3 730,69 euros au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement (d'un montant total de 27 577,69

, par application de l'article L. 1235-4 du code du travail, le remboursement par le cabinet [J] à Pôle Emploi des indemnités chômage versées à Mme [M] [V], sans constater que l'entreprise aurait employé

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, requalifié le licenciement de M.

Elle demande par ailleurs des dommages et intérêts pour non-respect de la durée légale du temps de travail et pour exécution déloyale de la convention de forfait et une indemnité forfaitaire pour travail

(près de 200) a eu pour fait générateur la réorganisation décidée par l'employeur et que les sommes transactionnelles versées visaient à indemniser la rupture du contrat de travail ; qu'il s

au paiement d'indemnités de rupture et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou pour licenciement nul, la cour d'appel a violé le principe général d'égalité et de non-discrimination

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une indemnité pour défaut de consultation des délégués

de départ à la retraite due à Mme Z..., alors, selon le premier moyen, que, dans ses conclusions d'appel totalement délaissées par l'arrêt attaqué, l'association La Favorite Sainte-Thérèse faisait valoir

de congés payés afférents à l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'en matière de bâtiment, l'employeur n'est pas redevable des indemnités de congés payés, il appartient au salarié de saisir

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 1 050 770 euros au titre de l'indemnité due pour nullité du licenciement pour la période du 28 octobre 2011 au 28 novembre

Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif. 8.

à la charge de l'employeur, sont de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou une réparation considérée comme appropriée au sens de l'article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation

à verser diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un plan social peut prévoir des engagements conditionnels de l'employeur ; qu'en l'espèce, le versement de l'aide au départ prévue dans

de licenciement : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé à l'employeur un délai de paiement d'un an pour s'acquitter de sa dette au titre de l'indemnité de licenciement

Il résulte des deuxième et troisième textes que si l'indemnité pour travail dissimulé prévue par l'article L. 8223-1 du code du travail est due en raison de l'inexécution par l'employeur de ses obligations

X..., eu égard à la localisation des chantiers, et de déterminer les sommes restant lui être dues et condamné la société Somafer à lui verser une indemnité provisionnelle à valoir sur lesdites indemnités

l'issue de son contrat à durée déterminée ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée déterminée ; d'où il suit qu'en retenant la force majeure

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Levi Strauss Continental en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 27 janvier 2000 pour motif économique ; que l'employeur n'a pas délié le salarié