chose comme ça et qu'il cherchait Z... ( ).

pour condamner le CAT Bel Air à payer aux salariés les diverses sommes qu'ils réclamaient à titre de repos compensateur de jours fériés, le conseil de prud'hommes a relevé que les parties étaient d'accord

Qu'elle expose avoir pour sa part dans ce contexte refusé d'inscrire des horaires théoriques et avoir fait le choix de n'inscrire que des demi-journées/journées de présence pour respecter la consigne donnée

fériés intervenant un jour normalement travaillé et les jours de congés supplémentaires étaient décomptés au nombre des heures travaillées ou étaient compensés par des jours de repos payés, la cour d'appel

, en vertu du paragraphe 2 du même texte ; que selon ce paragraphe, le contrat est régi, à défaut de choix des parties : a) par la loi du pays où le travailleur accomplit habituellement son travail, ou

[W] sous déduction des sommes qui ont été versées ou seront versées par la société BPCE assurances et à payer à celle-ci les sommes allouées et versées à M.

code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné in solidum la MAAF et Jean-Christophe X... à payer

de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %.

[T] et Mme [D] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble

X..., et "ordonné le remboursement aux Assedic des indemnités de chômage payées à Mme Y... du jour de son licenciement jusqu'au jour du prononcé du présent jugement" ; que, par arrêt du 25 mai 1987, la

Le personnel ayant travaillé tout ou partie de l'un de ces jours bénéficiera soit d'un repos payé, soit d'une indemnité correspondant au salaire équivalent » ; que le nombre annuel de jours de congés payés

que cette offre a été acceptée ; qu'en 1983, la société Multiconsult a présenté une nouvelle offre portant sur la confection d'un cahier des charges relatif à la gestion des pièces détachées et sur le choix

du prévenu, régulièrement produit devant la cour d'appel, que le demandeur avait notamment fait valoir, d'une part, que les prix des marchandises litigieuses correspondaient aux prix habituellement payés

sur la base d'une assiette forfaitaire ne saurait résulter de la connaissance qu'il a eue de l'application de cette modalité, non plus que de l'incidence ou de l'absence d'incidence du choix opéré sur

l'acquisition de la clause résolutoire du bail dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion de la société et condamné celle-ci à payer

dès lors à la durée légale des congés payés, à savoir 30 jours ouvrables correspondant à 25 jours ouvrés, pour dire que le mode de calcul en jours ouvrés était plus favorable à la salariée, sans toutefois

ouvrables ou non de congés ; que sur l'exclusion des jours fériés et chômés : M.

que ce dernier en ait eu connaissance au jour de la vente ; qu'en condamnant les époux A..., vendeurs non professionnels, à payer des dommages-intérêts aux consorts Y..., sans constater que les vendeurs

La recevabilité d'une voie de recours s'apprécie au jour où le recours est formé. 8.

La CAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et de droits à congés payés afférents, alors « que l'article 33 de la convention collective