avec aménagement du temps de travail ; que, le 6 janvier 1984, son employeur lui a fait connaître qu'il ne pouvait le réintégrer dans un poste correspondant à ces capacités limitées ; qu'il a été licencié

La Cour infirmera donc la décision du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit le licenciement pour faute grave fondé.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2024), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 février 2023, pourvoi n° 21-12.657), Mme [M] a été victime d'un accident de la circulation impliquant

SCIANNA, OUVRIER TISSEUR A SON SERVICE DE 1963 AU 13 DECEMBRE 1965, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RELEVER QUE LA SOCIETE AVAIT ETE AVISEE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Z... au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que l'absence de M.

X... a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mars 2004 ; qu'il a saisi, le 15 octobre 2004, la juridiction prud'homale aux fins de voir juger son licenciement

métiers graphiques d'Ile-de-France aux droits duquel se trouve le Groupement des métiers de l'Imprimerie (GMI), est devenu, le 22 décembre 1988, le secrétaire général de cette organisation ; qu'il a été licencié

Elle a été licenciée le 1er septembre 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

par hypothèse que la société Socadis eût eu l'obligation de respecter le système de distribution sélective mis en place par la société des parfums Christian Dior, il incombait à celle-ci d'établir la licéité

pour faute grave le 29 mai 2012 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

X... faisait valoir qu'un autre salarié, comme lui MCD MAS et soumis à une convention de forfait, avait été licencié pour avoir eu, à deux reprises, un retard d'une heure dans sa prise de poste, qu'il

de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit d'entrave résultant de la mutation irrégulière de Mme A... et de son licenciement

Les salariés, licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016, ont saisi la juridiction prud'homale.

au plan national, qu'il a délibérément et en connaissance de cause enfreint le monopole ; "sur le monopole : on pourrait considérer comme déplacé que le juriste s'interroge sur la validité ou la licéité

X... sans cause réelle et sérieuse et partant d'avoir condamné la société FSG à payer au salarié les sommes de 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement injustifié, 5 451,70 € au titre

X..., engagé le 1er juillet 1971 en qualité d'opérateur par la Société d'exploitation de salles de cinéma Circuit Cinématographique Elizé et passé au service en novembre 1983 de la Société de distribution

, elle a été licenciée pour faute grave le 2 décembre 2009 ; qu'elle a saisi le 8 novembre 2010 la juridiction prud'homale en nullité de son licenciement pour discrimination syndicale ; que le comité d'établissement

X... ne peut aboutir » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur la demande de nullité de la procédure de licenciement Que M.

E... au titre de son licenciement pour inaptitude : M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement de M.