Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4. La société Wipfoncia et M.

, pour le poste de chef de services des ressources humaines, avait bel et bien pris, dans un premier temps, la décision de nommer cette dernière audit poste, la cour d'appel a privé sa décision de

Dominique Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

payés, de prime d'ancienneté et de prime de 13e mois, et a débouté l'Union locale CGT de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 20 janvier 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

Didier Y..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GM développement, 4°/ à M.

En effet, dès le lendemain de l'entretien préalable du lundi 30 septembre 2013, soit à partir du mardi 1er octobre 2013, vous avez pris la main sur le nom de domaine de la Société.

gestion industrie commerce, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 30 juin 2014 et 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

à la représentation par le notaire et au refus de signature de Mme X..., a pu, sans modifier l'objet du litige, déduire de ces seuls motifs qu'en l'absence d'accord des parties sur la chose et le prix

Michel C... conteste avoir eu une relation de travail avec Mme Françoise Y..., tout en reconnaissant avoir mis à la disposition de celle-ci une maison située dans le domaine lui appartenant, avoir reconnu

Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige

Dominique B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mai 2007), que la société Peptide Immune Ligands (la société PIL), qui comptait parmi

public Voies navigables de France (l'établissement) a délivré treize titres exécutoires à l'encontre de la société Viatel Opérations (la société) pour le recouvrement de redevances d'occupation du domaine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Centre hospitalier Sainte-Marie Privas.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2011), que la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES DEUX LOTISSEMENTS DU DOMAINE DE LA CROIX DES GARDES ET DU FONT DE VEYRE SONT REGIS PAR DEUX CAHIERS DES

A...était produit aux débats, elle ne pouvait juger que la preuve n'était pas rapportée de la qualité d'éditeurs des sociétés Editions du Félin et Comotion musique relativement à l'oeuvre « Un espoir »

le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige

du 18 avril 2002 étant applicable à la relation de travail. 2.