V..., médecin consultant auprès du TCI, par le D.

confirmatif attaqué d'avoir écarté cet assujettissement aux motifs essentiels que les auxiliaires médicaux intervenant dans le cas d'hospitalisation à domicile exerçent leur activité sur prescription du médecin

que celle-ci avait perçu les loyers de l'appartement loué à son frère qui avait lui-même fait état de cette location et de ces versements sur ses propres déclarations fiscales au titre de l'activité libérale

, qu'il s'agisse de dons manuels ou de cadeaux ou qu'il s'agisse, a fortiori, de libéralités plus importantes, entre vifs ou à cause de mort, s'imposaient à l'égard de Mme Y... avec d'autant plus de force

X..., médecin, une somme à titre d'indemnité de préavis ensuite de la rupture du contrat verbal d'exercice libéral à durée indéterminée dont elle avait pris l'initiative, alors, selon le moyen : 1°/

Michel C..., docteur en médecine, demeurant ... (Yvelines), 2°/ de M. Gérard B..., docteur en médecine, demeurant ... (Yvelines), 3°/ de M.

SALARIES DES DEUX SEXES TRAVAILLANT DEPUIS SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DU NORD FORCE OUVRIERE A CONTESTE L'OMISSION DES MEMBRES DU PERSONNEL (MEDECINS

seul le droit de présentation d'un successeur à la clientèle créée et développée par un époux commun est un bien commun sans rechercher si le titre en vertu duquel Mme Y... exerçait son activité de médecin

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X..., praticien hospitalier et chef de service à temps plein au centre hospitalier de Saint-Dizier, a signé le 7 octobre 1994 avec cet établissement public un contrat d'activité libérale conforme aux articles

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par la société Bio +, société d'exercice libéral

maladie a informé le docteur X..., affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés depuis le 23 novembre 1970, qu'elle allait solliciter de la Caisse autonome de retraite des médecins

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), les conclusions de M.

X..., médecin à temps partiel dans un hôpital public, les indemnités journalières instituées par l'article L.321-1.4 du Code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés, lui en a réclamé

Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., médecin exerçant à titre libéral, s'est vu confier, notamment par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), des missions d'expertise ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1966, A A..., DOCTEUR EN MEDECINE, AGE DE 62 ANS, LE BENEFICE DES ALLOCATIONS DE VIEILLESSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DES DISPOSITIONS GENERALES ET L'ARTICLE 6 DU CHAPITRE III DU TITRE XIV DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES

l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à l'égard des actes infirmiers répétés, les majorations de nuit ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin

a dans son mémoire également fait sienne les motivations de la précédente décision de la chambre de l'instruction soulignant qu'une mise en liberté de M.

conformément aux articles 1404 et 1406 du Code civil ; alors, d'autre part, que la clientèle du cabinet médical forme un propre par nature en tant qu'elle est exclusivement attachée à la personne du médecin