En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature

de valeur ; qu'en effet lui seul, à l'exclusion notamment du courtier d'assurance de ce déménageur le Cabinet [D], connaissait avec précision le volume et la valeur de son patrimoine artistique et culturel

temps et saisons convenables, suivant l'usage des lieux et suivant les méthodes adoptées par les meilleurs cultivateurs du pays et qu'il devra rendre les terres en fin de jouissance en bon état de culture

cassation, pris en leurs cinq branches, sont identiques ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 28 octobre 1996) que dans le cadre de l'émission intitulée Culture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

sanitaire qu'en cas d'ingestion pendant une longue période ; que même l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 ayant déclaré pollué le terrain litigieux dans son sol et son sous-sol, n'y prohibait que les cultures

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Que si le jugement entrepris a justement relevé qu'outre son activité cultuelle principale, l'association déclarait aux statuts comme des "moyens d'action" au service de sa mission « les publications,

tableaux récapitulatifs annexés à la procédure répondent aux dispositions de l'article 100-5 et de l'article 429, alinéa 1er, du code de procédure pénale ; " alors que la correspondance utile à la manifestation

la restauration à la location de salles, organisé des jeux de hasard (bingos et lotos) interdits par l'article 1 de la loi du 21 mai 1836 applicable à la date des faits et jusqu'au 1er mai 2012, manifestations

qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme C... de sa demande en réintégration, d'une part, que « le poste précédemment occupé par Mme C... de responsable relations presse femme, mode, sport et culture

. "- enfin, il est de jurisprudence constante que la délégation " doit être certaine et dépourvue de la moindre ambiguïté, ce qui n'est " manifestement pas le cas en l'espèce.

des finances, en qualité de rapporteur du budget ; b) depuis le renouvellement cantonal des 20 et 27 mars 1998, Pierre X... a été élu aux fonctions de 2ème vice-président, chargé des finances, de la culture

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Il se montre actif, investi dans des projets de loisirs sportifs ou culturels (natation, skateboard, comédie musicale à l'école), autonome pour aller à l'école à vélo.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

l'exception aux villes ou localités dans lesquelles existait déjà une tradition ininterrompue (...), qu'une tradition locale est une tradition qui existe dans un ensemble démographique déterminé par une culture

contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal de proximité de Colombes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération Communication conseil culture

illicite ou prévenir d'un dommage imminent ; Que la société Fnac Paris, dont l'activité est la distribution de biens et de produits culturels, contrôle plusieurs filiales regroupant des magasins de