AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant 2, square Arthur Honegger, 91450 Soisy-sur-Seine,

aux avoués devait être arrêtée, accordait aux avoués, sans considération de la situation propre de chacun d'eux, un droit à obtenir l'indemnisation de « préjudices économiques et [d'] autres préjudices

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à réparer le préjudice subi par la société alors, selon le moyen, qu'il avait, dans ses conclusions d'appel, demandé

[X] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction. 11.

d'une clause de non-garantie des vices cachés, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu

la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée a été en vain opposée devant le juge du fond ; que tel n'étant pas le cas en la cause, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen :

extrapatrimoniaux subis par Christiane X... du fait de l'exposition à l'amiante ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles 53-I et 53-II

opérée, en application de l'article R 261-14 du code de la construction et de l'habitation, en raison des désordres et non-conformités affectant un bien acquis en l'état futur d'achèvement, vaut paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ERG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que reprochant à M. de X..., dit Y..., et aux sociétés Beechroyd consultant Ltd, Lucky

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié a sollicité le paiement de dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait du non respect des dispositions légales ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... coupable de trois tentatives d'escroquerie et débouté l'ANAH de sa demande en réparation du préjudice matériel ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Z... Y... ROSE, dont le siège est ...