de renvoi ; qu'après classement sans suite, le 14 février 2002, d'une première enquête relative à des attouchements sexuels reprochés par Kévin à son père, Monique Y... n'a pas hésité à déposer une nouvelle

leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 28 février 2000, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

septembre 1998 une décision de refus de conformité ; c'est en cet état qu'était rendu le 30 mai 2000 un arrêt de cette chambre ordonnant un supplément d'information aux fins de procéder à la mise en examen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen du pourvoi n° 22-22.789 9.

[J], dans laquelle il indiquait que le cabinet Gide Loyrette Nouel, avocat de la partie adverse, l'avait désigné comme arbitre dans deux autres affaires, terminées en 2006 et 2007", et qu'en 2005 et 2008

, étant observé au surplus qu'elles ne le mettent pas personnellement en cause (arrêt, p. 10) ; "alors, d'une part, que la reprise d'une information sur charges nouvelles s'entend de la réouverture

et étant relevé que l'intéressé a été renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane, dans une procédure distincte, pour des faits de viol commis le 14 novembre 2014, soit alors qu'il se trouvait à nouveau

assisté à son prononcé ; qu'en omettant cette mention et ainsi en ne permettant pas l'identification du greffier signataire de l'arrêt, la cour d'appel a violé les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi de l'employeur Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

d'expulsion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, a constaté l'annulation de plein droit du permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau

sigle "international" en invoquant que sa société réalise une part importante de son activité avec l'étranger alors que pour l'année 1989 la part de l'exportation n'a été que d'environ 1/3 du chiffre d'affaires

déclarations, des événements qui en ont résultés et de les rapprocher des constatations faites ainsi que des analyses et des interprétations données par les différents experts ; qu'avant de devenir une affaire

les tâches à accomplir ; que la cour d'appel, qui a constaté que des salariés attestaient que Mme R... se consacrait au bureau à des préoccupations extérieures à son travail et à la gestion de ses affaires

X..., engagé en 1991 en qualité de directeur artistique par la société Coquet, manufacture de porcelaine, pour s'occuper de la création de modèles et de décors nouveaux et de la mise au point de techniques

Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

faits, n'ont jamais fait l'objet d'une mise en examen supplétive, à l'encontre du prévenu ; que néanmoins sur réquisitions conformes du ministère public, ils ont pourtant été visés dans l'ordonnance de

société JBJ, comme elle le prétend, ne démontre pas qu'elle a abandonné ses fonctions de cogérante auxquelles, selon les statuts, elle était tenue de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires