. ; que ceux-ci ayant cessé de régler les échéances de remboursement de ce prêt, la banque a obtenu à leur encontre une ordonnance d'injonction de payer à laquelle ils ont fait opposition ; Attendu que

septembre 2004), rendu en dernier ressort, que la Société civile immobilière Embrunaise d'investissements et placements immobiliers (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a fait opposition

de payer contre laquelle le maître de l'ouvrage a formé opposition ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter son opposition et de la condamner à payer une certaine somme au titre des travaux

à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par son président, en contestant notamment la recevabilité

des lots gros oeuvre, terrassement, chape et carrelage ; que la réception des ouvrages par tranches a donné lieu à la formulation de réserves ; que la société MTTB a obtenu une ordonnance portant injonction

B... a obtenu à l'encontre de Mme I..., à qui il avait donné à bail un appartement à usage d'habitation, une ordonnance portant injonction de payer un arriéré de charges, laquelle a donné lieu à une opposition

livré à Mme B... une porte extérieure d'habitation et son chambranle dont le pose a été effectuée par des tiers, que n'ayant pas été réglé du solde de sa facture il a obtenu une ordonnance faisant injonction

de payer portant sur une somme de 10 822,50 francs a été rendue au profit de la société Distriborg, à l'encontre de la société Les Genêts ; que celle-ci, après avoir réglé une somme de 3 371,47 francs

à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national, en contestant notamment la recevabilité de cette action ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir

Il a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une somme de 1 156,31 euros à l'entreprise. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

de payer à laquelle il a été fait droit ; que l'assureur a formé opposition à cette injonction ; Attendu que M.

de payer à laquelle il a été fait droit ; que l'assureur a formé opposition à cette injonction ; Attendu que M.

de payer à laquelle il a été fait droit ; que l'assureur a formé opposition à cette injonction ; Attendu que M.

de payer à laquelle il a été fait droit ; que l'assureur a formé opposition à cette injonction ; Attendu que M.

de prendre en charge les honoraires d'avocat exposés à l'occasion de ces procédures ; que s'étant heurté à un refus de l'assureur, il a déposé auprès d'une juridiction de proximité une requête en injonction

X..., pour l'acquisition d'un véhicule automobile, a obtenu une ordonnance portant injonction de lui payer les sommes lui restant dues ; que M.

Après leur départ des lieux, la société Groupe Solly Azar, subrogée dans les droits du bailleur, a obtenu du juge d'instance de Montpellier une ordonnance en injonction de payer à l'encontre de laquelle

A... a obtenu à l'encontre de la société Marina bowling une ordonnance portant injonction de payer une somme représentant le montant d'une lettre de change acceptée tirée par la société Technibat sur la

de payer ; que sur opposition à cette ordonnance le tribunal a débouté la société de ses demandes ; Attendu que M.

A..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal