aux fins de mise en liberté, M.

de son conseil aux fins de mise en liberté , M.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat

Par ordonnance du 7 novembre 2025, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et placé, [J], [F] en détention provisoire. 5., [J], [F] a relevé appel de cette décision

de mise en accusation, aucune condition de forme ou de délai n'est impartie au mis en examen pour présenter sa requête ; qu'en l'espèce, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter les indications particulières qui justifient

la mise en liberté de Giovanni X..., dont le procès ne devait reprendre que le mardi 20 mai 1997 au matin, en raison du week-end de Pentecôte ; "aux motifs que le fait d'être incarcéré préventivement

pénale et de l'acte de mise en accusation au prévenu) le 30 septembre 2014 (l'ordonnance pénale est devenue définitive) et le 20 janvier 2015 ( mandat de dépôt délivré par le tribunal de district de Malacky

À l'issue de son interrogatoire de première comparution, il a été placé sous mandat de dépôt à durée déterminée ; par ordonnance en date du 1er décembre 2020, le juge des libertés et de la détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'ordonnance entreprise, le mis en examen et son conseil ayant été régulièrement convoqués à l'audience de la cour, désignée comme juridiction de renvoi ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre

du juge des libertés du 6 décembre 2002 faisant référence au débat contradictoire ; enfin, José Antonio X... a bien été destinataire de l'ordonnance du 6 décembre 2002 ; dans ces conditions, il ne

Par ordonnance en date du 12 février 2022, le juge des libertés et de la détention a écarté son argumentation prise de la violation du principe de spécialité en raison de l'absence au dossier de la procédure

Mme [P] fait grief à l'ordonnance de refuser sa demande de renvoi, de statuer sur sa demande principale et sur la demande reconventionnelle de l'avocate, de fixer à 3 120 euros HT les honoraires dus et

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier font grief à l'ordonnance de confirmer les ordonnances d'autorisation de visite du juge des libertés et de la détention et de rejeter le recours dirigé