de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et violences aggravées en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 18 septembre 2006, qui, pour recel, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

Par ordonnance du 24 décembre 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

: Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

entente en vue de ces infractions et intéressement à l'importation en contrebande de marchandise prohibée, les a condamnés, le premier à 13 ans d'emprisonnement, le second à 8 ans d'emprisonnement, a ordonné

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

A SON EPOUSE, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT ELUDER LA RESPONSABILITE DU PREMIER POUR LES AGISSEMENTS DE LA SECONDE " ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ORDONNANCE DE RENVOI, LE CHEF D'ENTREPRISE X...

rendue le 1er octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, statuant en la forme des référés, dans le litige l'opposant : 1°/ à CSE de la Caisse d'épargne Bretagne Pays

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant

[Y] [P] a été renvoyé de la prévention susmentionnée devant le tribunal correctionnel qui a rejeté l'exception tirée de l'irrégularité de l'ordonnance de renvoi faute de notification du

éléments retenus pour prendre la sanction ; au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné

contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant

[S] [M] et a dit n'y avoir lieu à clôture de l'information ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2016 où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.