il fait, l'arrêt retient qu'il s'induit des mentions des extraits du registre du commerce et des sociétés que par la vente de son fonds de commerce à la société Pompes funèbres Santa Catalina dont il

de commerce et d'industrie grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'industrie grand Lille à payer aux époux X... la somme de 2 500

Y..., envers la Société des carbones antillais et la société Rank industrie, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; DIT n'y avoir lieu à condamner M.

arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Brigitte X..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Pacific industrie distribution ayant sollicité

par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Quinta

COMMERCE D'HABILLEMENT ET DE TAILLEUR ET NON UNE INDUSTRIE DE CONFECTION, C'ETAIT LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTES ET ACCESSOIRES DE LA REGION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° U 05-15.470 et U 05-15.562 ; Attendu, selon

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

le commencement de preuve par écrit constitué par la signature des billets à ordre sous la mention "bon pour aval", ni s'expliquer, comme elle y était expressément invitée, sur la conformité de cet aval

commercial appartenant aux consorts X..., a cédé son fonds de commerce à la société Amm industrie qui a pris le nom de X...

par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille treize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M.

avocat de la société Furness Freight services NV, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Clément international, de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie

de commerce et de l'industrie des Vosges semble être une dette professionnelle, qu'il est impossible en l'état du dossier de vérifier l'actif et le passif des débiteurs et que ceux-ci ne peuvent inclure

de commerce et d'industrie Grand Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille à payer aux consorts X... la somme de 2

n'est nullement requise pour l'exercice des poursuites contre les associés ; que la société Deutsche Leasing France qui se prévaut d'une créance à l'encontre de la SNC France Industries Finances comme

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la chambre de commerce et d'industrie d&

Industries, et «en application des dispositions de l'article 15 des statuts de la société et comme conséquence de la nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire» a pris

arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société United industries France Flair plastique, dont le siège social est zone industrielle du