besoins de l'enfant.

de sa soeur, tante de l'enfant, ne peut justifier ce déplacement au regard de l'intérêt de l'enfant ; - la situation tant affective que matérielle de la mère présente plus de stabilité que celle du

nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, la majoration d'assurance pour éducation est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a élevé seul les enfants

avec les enfants et en a averti M.

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TOLMER PLACE PAR SES PARENTS A L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE DEDOUVILLE, DEPENDANT DE L'ASSOCIATION CALVADOSIENNE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

, un droit de visite ne saurait être accordé à la première dès lors qu'il existe un risque important de tenue de propos ou d'attitudes défavorables aux parents en présence des enfants, étant observé que

ou d'adolescents prescrites par une équipe pluridisciplinaire sous le contrôle d'un juge des enfants ou de l'aide sociale à l'enfance ; que Monsieur [S] [F] ne peut au cas d'espèce revendiquer une quelconque

résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre ( ) » ; – l'article L 512-2 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n

Bruno J..., fonctionnaire de police, l'informant qu'un individu « fou furieux » armé d'un couteau était enfermé dans son domicile avec ses deux enfants au [...

travail, commises avant le 17 mai 2002, entrent dans les prévisions des articles 1er et 2 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; qu'ainsi, l'action publique est éteinte de ce chef à l'égard du prévenu

la médecine, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2005 où étaient présents

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résidence alternée pour sa fille, alors, selon le moyen, que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit

X... n'ait pas été en mesure d'adopter l'enfant en raison de la prohibition de sa législation nationale et de celle de l'enfant, totalement indépendantes de sa volonté, n'est pas de nature à priver celui-ci

Y..., contre l'arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), au profit : 1 / de l'Aide sociale à l'enfance du Puy-de-Dôme, dont le siège est 24, rue Saint-Esprit, 63000

à l'adoption ; que l'article 361 du code renvoie en matière d'adoption simple aux dispositions de l'article 347 du même code selon lequel peuvent être adoptés les enfants pour lesquels les père et mère

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

déjà effectués, cette situation difficile persiste et aucune perspective d'amélioration ne se présente.

B... a présenté des troubles de la mémoire, de la compréhension et de l'expression orale ; que les premiers juges ont justement rappelé par des motifs pertinents que la cour adopte expressément les conclusions

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2010) d'avoir annulé sa reconnaissance, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peuvent être adoptés que les enfants pour lesquels les père et mère ou

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. X... M.