AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

en révision formé par M.

de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que la date de la dernière révision ne peut pas être postérieure soit au délai de

en révision de cet arrêt, soutenant qu'il avait été surpris par la fraude, la société Buffardel et son syndic, M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

N° N 23-81.316 F-D N° 01075 5 SEPTEMBRE 2023 ODVS QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X...

en révision contre l'arrêt du 26 octobre 1993, par assignation du 19 juillet 1994; Sur le premier moyen : Attendu que la SVA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors que, selon le moyen

Maurice B... a demandé le 19 septembre 1983 la révision de ce taux en faisant valoir que la carte du combattant lui avait été délivrée le 30 septembre 1982 ; que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué

devaient être interprétées en faveur de la société Flash Auto, de sorte qu'elles ne pouvaient consister qu'en des clauses de révision triennale des loyers et non en des clauses d'échelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Y... a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que M. Z... avait dissimulé à la cour d'appel une lettre du 7 juillet 1984 qui lui avait été adressée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Geneviève Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision

qu'ayant admis l'intéressé au bénéfice du rachat, celle-ci a cependant annulé, le 31 octobre 2001, sa décision faute du paiement des cotisations de rachat, annulation confirmée par la commission de recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clause Van Meerbeeck, société en nom collectif

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

CHAUVIN, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° B 14-28.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

ANNULATION sans renvoi sur la demande présentée par : - le garde des sceaux, ministre de la justice, en faveur de X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, en date du 13

KOERIN VICTIME LE 31 JANVIER 1970 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, FIXE A 30% PAR LA CAISSE PRIMAIRE FUT PORTE A 50% PAR DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DU 8 FEVRIER 1974; QUE SUR DEMANDE DE REVISION