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5 668 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d5cd58014677418bba

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

), société anonyme dont le siège est BP 728, 1327 avenue Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0e7

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DPSA, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02391

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Financière GMS et la société JCC Créations était connu de tous et que la bonne foi des prévenus semblaient en conséquence établie, les délits d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401e00

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme IB Process (antérieurement société anonyme EBS), mise en liquidation judiciaire, dont le siège est ... ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biopath Hauts de France Nord, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.352 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5542d

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

AVAIT, AVANT L'EXPIRATION DE CE DELAI, ENGAGE ONZE AGENTS MANUTENTIONNAIRES, DEMAIN AVAIT OCCUPE UN EMPLOI DE PREPOSE A LA SURVEILLANCE DES PORTES ( " DOUANIER ") APPARTENANT A UNE CATEGORIE DIFFERENTE

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422efd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

celle d'un ou de plusieurs associés ou actionnaires, exerçant l'action sociale ut singuli ; qu'en déclarant recevables les constitutions de partie civile des salariés et de la section syndicale Force

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425753

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Samu - Auchan, dont le siège est ... à Saint-Martin- les-Boulogne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00838

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

, DU 30 JUIN 2021 La société Cossu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-12.699 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société anonyme d'économie mixte locale Amnéville galaxie (la société), exploitant une salle de

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27dc

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de surveillance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409748

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, société anonyme, dont

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CC

cr

61372644cd5801467742439a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00520

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[O] étaient internes à la société Cyril finances puisqu'elles provenaient du président du conseil de surveillance de cette société et non de la société BFT ; qu'en s'abstenant de répondre

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CC

soc

61372141cd580146773f247f

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LOPEZ MASINA et compagnie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f215b

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPAC, dont le siège est à Luzech (Lot), Castelfranc, en cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00444

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[P] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2015), que la société MMS environnement (la société MMS), soutenant que l'un de ses salariés, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

, tenant compte de ce que si l'activité de chargement des huiles de la société Saipol n'imposait pas aux salariés de la société Pétroservices de s'approcher du bord du quai, ils en avaient « pris l'habitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200180

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société en non collectif, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402608

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

X..., salarié de la société Manpower France, mis à la disposition de la société Leroy Somer, a été victime d'un accident du travail le 1er août 1986; que la cour d'appel (Limoges, 10 mai 1995), statuant

Source officielle

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