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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d5cd58014677418bba
15 mars 2007
), société anonyme dont le siège est BP 728, 1327 avenue Houille Blanche, 73007 Chambéry cedex, 20 / à la société Butagaz, société en nom collectif dont le siège est 47-53 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
soc
613720decd580146773ef0e7
16 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DPSA, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02391
25 octobre 2017
Financière GMS et la société JCC Créations était connu de tous et que la bonne foi des prévenus semblaient en conséquence établie, les délits d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux
613722d1cd58014677401e00
27 mars 1997
X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme IB Process (antérieurement société anonyme EBS), mise en liquidation judiciaire, dont le siège est ... ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biopath Hauts de France Nord, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.352 contre l'arrêt rendu
6079b2079ba5988459c5542d
16 mai 1973
AVAIT, AVANT L'EXPIRATION DE CE DELAI, ENGAGE ONZE AGENTS MANUTENTIONNAIRES, DEMAIN AVAIT OCCUPE UN EMPLOI DE PREPOSE A LA SURVEILLANCE DES PORTES ( " DOUANIER ") APPARTENANT A UNE CATEGORIE DIFFERENTE
61372619cd58014677422efd
28 janvier 2004
celle d'un ou de plusieurs associés ou actionnaires, exerçant l'action sociale ut singuli ; qu'en déclarant recevables les constitutions de partie civile des salariés et de la section syndicale Force
6137266ccd58014677425753
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Samu - Auchan, dont le siège est ... à Saint-Martin- les-Boulogne
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00838
30 juin 2021
, DU 30 JUIN 2021 La société Cossu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-12.699 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773
7 janvier 2020
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société anonyme d'économie mixte locale Amnéville galaxie (la société), exploitant une salle de
61372148cd580146773f27dc
14 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de surveillance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (
6137236acd58014677409748
2 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, société anonyme, dont
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00520
12 mai 2021
[O] étaient internes à la société Cyril finances puisqu'elles provenaient du président du conseil de surveillance de cette société et non de la société BFT ; qu'en s'abstenant de répondre
61372141cd580146773f247f
8 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LOPEZ MASINA et compagnie, dont le siège est ...
6137213bcd580146773f215b
28 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPAC, dont le siège est à Luzech (Lot), Castelfranc, en cassation
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00444
22 mars 2017
[P] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2015), que la société MMS environnement (la société MMS), soutenant que l'un de ses salariés, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741
7 mai 2018
, tenant compte de ce que si l'activité de chargement des huiles de la société Saipol n'imposait pas aux salariés de la société Pétroservices de s'approcher du bord du quai, ils en avaient « pris l'habitude
ECLI:FR:CCASS:2024:C200180
29 février 2024
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société en non collectif, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.
613722dbcd58014677402608
20 février 1997
X..., salarié de la société Manpower France, mis à la disposition de la société Leroy Somer, a été victime d'un accident du travail le 1er août 1986; que la cour d'appel (Limoges, 10 mai 1995), statuant
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