Donne acte à la SCP Gatineau de sa reprise d'instance ; Attendu que l'union départementale de force ouvrière de la Somme a contesté devant le tribunal de grande instance d'Amiens l'ouverture le samedi

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne Dupuy, juge placé auprès du premier président, déléguée en qualité de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi

rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siègeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI

"la moitié, partie ouest d'une superficie totale de 90 ares 42 centiares l'autre moitié étant la propriété de Savelli..." ; qu'en affirmant par ailleurs qu'il était impossible de déterminer les limites

Y... et Z..., ainsi que leur assureur commun, Groupama Alsace, venant aux droits de la SAMDA, qui les avaient partiellement indemnisés, ont assigné en réparation les époux Serge et Béatrice X..., père

lettre du 3 mai 1983, informé les salariés du service entretien-fonderie qu'ils ne travailleraient pas durant le pont de l'ascension et que le vendredi 13 mai serait " pointé congés payés 1983 " et le samedi

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 avril 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

Jean X... a acquis un tracteur "Same-Léopard" suivant bon de commande des 19 et 25 novembre 1980 ; qu'il en a fait apport au groupement agricole d'exploitation en commun de la Motte Jarrière (le GAEC)

X... au titre des jours fériés tombant un samedi, a retenu que, s'agissant des jours fériés coïncidant avec un samedi, les dispositions de l'article 23 de ladite convention collective permettaient au salarié

statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Saudi

le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Groupama vie, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93130 Noisy le Sec, venant aux droits de la société Samda

Sayed, autorisé à s'appeler légalement Z... Antonio, - A...

[K] a été engagé en qualité de rédacteur le 10 avril 1990 par le groupement d'intérêt économique Crama-Samda, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

9 et dimanche 10 septembre 2006, les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2006, samedi 23 et dimanche 24 septembre 2006, samedi 30 et dimanche 1er octobre 2006 ainsi que les samedi 7 et dimanche 8 octobre

industriel ; qu'elle a confié à la société Iteco une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED

pour le tirage du mercredi une combinaison invariable, à l'aide de fonds qui lui étaient remis par ses quatre collègues ; qu'au mois de mars 1984, le règlement du loto a institué un deuxième tirage le samedi

ET LES AUTORISATIONS DONNEES LES AUTRES JOURS NE PROFITANT PAS AUX PROFESSIONNELS ET PRODUCTEURS ; ALORS QUE LE FAIT RECONNU D'UNE LIBERTE DE VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE D'AUTRES JOURS QUE LE SAMEDI

DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'APRES DES NEGOCIATIONS INFRUCTUEUSES AVEC LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE D'APPLICATION DU MARQUAGE INDUSTRIEL (SAMI