LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC a saisi le tribunal d'instance d'une

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 423-13 du Code du travail ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Paris 15e, 17 novembre 2011), que le premier tour des élections des membres

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 15 avril 2021, M.

AVOIR ENVOYE LEUR REQUETE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LES DEMANDEURS S'ETAIENT PRESENTES AU GREFFE, POUR LE CONFIRMER ET S'ASSURER DE SA RECEPTION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND

Emile Y... en qualité de délégué communal de la Mutualité sociale agricole de la Sarthe, alors que, selon le moyen, c'est de façon délibérée et antidémocratique que les modalités d'organisation du scrutin

le moyen : 1 / qu'il ressort du jugement du 15 février 2005 cassé en toutes ses dispositions que "Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux, 11 décembre 2014), et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le premier tour de l'élection des délégués du personnel de la Société de production et

réunis, pris de la violation de l'article R. 423-3 du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 28 novembre 1986) d'avoir annulé le second

[V] [W], domiciliés tous les quatre chez la société Chimex, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2022), M. [F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité.

a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, en date du 17 mars 1999, le tribunal d'instance de Basse-Terre, statuant sur renvoi, ayant annulé lesdites élections ; qu'un nouveau scrutin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 octobre 2005) de l'avoir débouté de ses demandes en annulation des opérations électorales et des élections au dauphinat et au conseil de l'Ordre, alors, selon

; QUE LA LIBERTE DU VOTE N'EST ASSUREE QUE PAR UNE INFORMATION COMPLETE DES SALARIES SUR TOUTES LES OPINIONS QU'ILS SONT SUSCEPTIBLES D'EXPRIMER ; D'OU IL SUIT QU'UNE AFFICHE APPOSEE SUR UN PANNEAU

de scrutin.

le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée d'avoir annulé le protocole organisant les modalités de la consultation du personnel et d'avoir invalidé les résultats du scrutin

d'une demande d'annulation des candidatures présentées par l'union locale des syndicats CGT d'Albertville aux élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel et d'annulation du premier tour