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56 179 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X..., se prévalant des fonctions par lui exercées au sein d'une société d'assurances, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de [...] sur le fondement de l'article 98, 3

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc971

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Amokrane X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société Assurances Mutuelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100443

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

François Y... justifie que ladite dénonciation téméraire fautive a entraîné des investigations de la part de cette société d'assurances à l'encontre de son agent général, qui ont porté atteinte à l'honneur

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553b9

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

N'AYANT PAS RECU DE REPONSE, LA SALA A ADHERE, LE 13 JANVIER 1965, A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA) POUR LE REGIME DE RETRAITE, PUIS EN MARS 1965 A LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

613724adcd5801467741772f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

moteur, la société Zurich assurances (la société Zurich) qui a contesté devoir sa garantie ; Attendu que la société Zurich assurances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60353

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

avocats Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du BTP et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210298

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Assurances du crédit mutuel - IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200829

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

d'assurance mutuelle AGPM vie, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210693

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[H] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-22.510 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100567

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société d'assurances Médical Insurance Company (MIC Ltd), dont le siège est [Adresse 1] (Irlande

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assurances constructions Groupe Canonne, demeurant ... 4 / de la société Jacques Monchieri, société à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310256

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 22-20.263 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Maaf assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-20.414 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200926

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

X... a souscrit auprès de la société Assurance vie et prévoyance (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie à versements libres ; que, soutenant avoir, à la suite de la réception d'un courrier du 27

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CC

civ2

61372687cd58014677426458

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Y..., ès qualités ; Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société 3 AS..., société à responsabilité limitée, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances du 30 juin 1978, dans leur rédaction applicable au litige, que les sociétés, entreprises ou organismes d'assurances de toute

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CC

civ3

6137249ccd58014677416ea7

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

acte à la société Assurance générales de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... et M.

Source officielle
CC

civ3

61372452cd5801467741484e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

d'une retenue collinaire la société d'exploitation des Etablissements Simon Bardou (société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201138

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, 5°/ à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à Mme [Y] [W], domiciliée

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