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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100117
31 janvier 2018
X..., se prévalant des fonctions par lui exercées au sein d'une société d'assurances, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de [...] sur le fondement de l'article 98, 3
61372264cd580146773fc971
23 novembre 1994
Amokrane X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société Assurances Mutuelles
ECLI:FR:CCASS:2010:C100443
6 mai 2010
François Y... justifie que ladite dénonciation téméraire fautive a entraîné des investigations de la part de cette société d'assurances à l'encontre de son agent général, qui ont porté atteinte à l'honneur
soc
6079b2049ba5988459c553b9
5 avril 1973
N'AYANT PAS RECU DE REPONSE, LA SALA A ADHERE, LE 13 JANVIER 1965, A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA) POUR LE REGIME DE RETRAITE, PUIS EN MARS 1965 A LA SOCIETE
civ2
613724adcd5801467741772f
24 mai 2006
moteur, la société Zurich assurances (la société Zurich) qui a contesté devoir sa garantie ; Attendu que la société Zurich assurances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60353
21 mars 2024
avocats Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du BTP et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP
ECLI:FR:CCASS:2025:C210298
13 mars 2025
Assurances du crédit mutuel - IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200829
13 juin 2019
d'assurance mutuelle AGPM vie, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section
ECLI:FR:CCASS:2025:C210693
19 juin 2025
[H] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-22.510 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2024:C100567
16 octobre 2024
et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société d'assurances Médical Insurance Company (MIC Ltd), dont le siège est [Adresse 1] (Irlande
civ3
61372329cd58014677406394
10 novembre 1998
X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assurances constructions Groupe Canonne, demeurant ... 4 / de la société Jacques Monchieri, société à
ECLI:FR:CCASS:2024:C310256
23 mai 2024
Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 22-20.263 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02141
6 décembre 2023
, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Maaf assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-20.414 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2008:C200926
19 juin 2008
X... a souscrit auprès de la société Assurance vie et prévoyance (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie à versements libres ; que, soutenant avoir, à la suite de la réception d'un courrier du 27
61372687cd58014677426458
15 novembre 2007
Y..., ès qualités ; Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222
7 décembre 2023
/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société 3 AS..., société à responsabilité limitée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466
28 mars 2018
de régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances du 30 juin 1978, dans leur rédaction applicable au litige, que les sociétés, entreprises ou organismes d'assurances de toute
6137249ccd58014677416ea7
11 octobre 2005
acte à la société Assurance générales de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... et M.
61372452cd5801467741484e
22 septembre 2004
d'une retenue collinaire la société d'exploitation des Etablissements Simon Bardou (société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des
ECLI:FR:CCASS:2024:C201138
28 novembre 2024
le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, 5°/ à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à Mme [Y] [W], domiciliée
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