Toute heure effectuée par un collaborateur relevant de la catégorie employés amené à travailler exceptionnellement le dimanche, est majorée de 115 %.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait accueilli la fin de non recevoir tirée de l'unicité de l'instance, opposée par un employeur, la Société MAISONS ET TRADITION

Elle soutient qu'en fait, les heures supplémentaires se sont avérées extrêmement peu nombreuses.

supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à trente-cinq

L'employeur conteste la recevabilité du moyen. Il soutient qu'il est nouveau, mélangé de fait et de droit. 6.

heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée. » Conformément à l'article L. 1233-63 du code du travail

supplémentaires, alors que, suite à la suppression de son poste et faute de postes disponibles au sein de la société SODITEX, elle a formulé une proposition de reclassement en date du 1er octobre 2009

supplémentaires, alors que, suite à la suppression de son poste faute de postes disponibles au sein de la société SODITEX, elle a formulé une proposition de reclassement en date du 1er octobre 2009, au

A... ; que quant au procès-verbal de constat d'huissier dressé le 29 juillet 2010, il confirme la réalité de cette suppression ; que dès lors, et alors qu'il est acquis aux débats que la suppression de

L'Union Économique et Sociale MAAF (l'UES) a souscrit un contrat de retraite supplémentaire entièrement financé par l'employeur auprès de la société ARIAL ASSURANCE à compter du 1er janvier 2004.

moins que l'indemnisation due à ces derniers à raison de la nullité de leur licenciement inclut nécessairement le montant de cette majoration et que faire droit à la demande reconventionnelle de l'employeur

de travail effectuées entre 6 heures et 8 heures le lundi matin et la troisième heure sur les autres jours avant 8 heures pour la préparation et la sortie des poubelles; AUX MOTIFS QUE la rémunération

SUSVISEE, C'EST-A-DIRE EN MULTIPLIANT LE COEFFICIENT ATTACHE A LA QUALIFICATION DU SALARIE CONSIDERE PAR LA VALEUR CORRESPONDANTE DU POINT HORAIRE, QU'AU SALAIRE AINSI DETERMINE DOIVENT S'AJOUTER LES HEURES

du 1er novembre 2007 et que certains éléments contractuels avaient été modifiés (durée de travail passée de 35 heures à un forfait de 1827 heures par an incluant 220 heures supplémentaires ; réduction

au titre d'heures d'activité de cours non effectuées (en dehors des cas de maintien de la rémunération prévus par la convention collective ou par le code du travail). e) Les heures supplémentaires ou

ses fonctions une fois toutes les trois semaines à 17 heures ou 18 heures pour les terminer à 1 heure du matin, les deux autres semaines étant travaillées de 7 heures à 15 heures ou de 9 heures à 17 heures

la rémunération de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que lorsque le contrat de travail ne garantit pas un nombre précis d'heures supplémentaires, l'employeur

[B] peu après son arrivée dans l'entreprise, ainsi qu'un tableau relatif aux « heures du personnel » transmis à M.

en heures supplémentaires et eu égard à leurs cycles de trois semaines de travail, comme le démontraient les bulletins de paie de M.

en qualité de secrétaire trilingue par la société Sifelmet ; que courant juillet 2009, la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif économique portant sur trente-deux suppressions