H... coupable des faits d'extorsion ou tentative d'extorsion de signatures, engagement, fonds, valeurs ou bien quelconque par violence, menace ou contrainte au préjudice de Mmes G..., J..., U..., MM.

banquier quant à la régularité formelle du chèque ; qu'en outre, la cour d'appel a elle-même admis, par motifs adoptés, que le groupe dont fait partie la société EK boutiques avait fait « l'objet de tentatives

que ses réclamations les plus récentes n'ont pas fait courir le délai de prescription ; "1 ) alors que la prescription, en matière d'escroquerie, ne commence à courir qu'à partir de la dernière tentative

n'a ni prouvé ni même allégué que l'infraction dont elle se plaint a reçu un commencement d'exécution, une simple intention n'étant pas poursuivable " (arrêt attaqué, p. 9, al. 3) ; "alors que la tentative

PARIS, spécialement composée, en date du 20 mars 2000, qui l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle pour destructions par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, tentative

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, complicité, recel, escroquerie, tromperie et tentative

conclusion et l'exécution d'un contrat de vente répondant à la loi de l'offre et de la demande, sans intervention d'élément extérieur ; - de plus fort, il ne pouvait y avoir d'élément constitutif d'une tentative

pour la période antérieure à juin 1993 (cf. arrêt p. 5 3), ni pour la période de juin 1993 à septembre 1993 (cf. arrêt p. 5 4) ; qu'au cours de l'année 1994, Nicole X... a été hospitalisée pour des tentatives

anonyme LOUIS LEGER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de vol, tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour faux, usage de faux et tentative

X... une prétendue tentative de corruption d'un électricien pour obtenir de ne pas payer les travaux effectués à son domicile personnel, fait totalement étranger à l'activité professionnelle du salarié

de d'extorsion de fonds et de tentative de chantage, l'a condamné à la peine de cinq milles francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; que dans son dispositif, le tribunal a omis de mentionner

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative de meurtre, tentative de viol

faits; que Mme Z..., ancienne amie de René X..., avait déclaré qu'une nuit, tous trois, son ami et sa fille, avaient participé à des ébats sexuels; que Marie-Charlotte X... avait fait plusieurs tentatives

ENZO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 19 mars 1998, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe définitive de Michel X..., du chef de tentative

d'usage de blanc-seing et tentative d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Rabah X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 13 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire

personnel du réseau des Caisses d épargne et de prévoyance faisait valoir que la charte d appréciation mise en place en 1990 dont se prévalait la Caisse d épargne Ile-de-France Nord n était qu une tentative

judiciaire de la société Trivella des indemnités pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement économique peut être prononcé dès lors qu'une tentative

dans l'établissement ; qu'en écartant également le recours à l'expertise dès lors que la preuve d'un risque grave n'était pas rapportée, tout en constatant que le CHSCT évoquait l'existence d'une tentative