CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale, ensemble la convention franco-vietnamienne

[Y] [M], propriétaire d'un terrain en pente situé sur le territoire de la commune de [Localité 4], a réalisé un lotissement comportant seize lots. 2.

C... devant le tribunal de commerce de Paris en janvier 2014. Celui-ci a soutenu que, son domicile étant au Liban, le juge français était incompétent.

français, le retrait du marché sur le territoire français de l'ensemble des produits litigieux et de tout élément portant une reproduction ou référence des produits litigieux, et qui lui avait enjoint

[T] [S] Président, administrateur délégué de la société JACCAR HOLDINGS et président du conseil d'administration de CANA TERA et de la SA BOURBON réside en France ; que la société JACCAR HOLDINGS

la cour d'appel de Chambéry ; Condamne la société Glen Dimplex Deutschland aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

[I], avocat de droit international (...)pour la somme de 90 000 000 de francs français ; qu'il est précisé que [2] a été créée le 28 juin 2001, et à son siège social à Londres et que « selon les données

A..., dénué de la qualité de partie et n'ayant pu former qu'une intervention volontaire accessoire au soutien de la requête de M.

du premier de ces textes s'entend également de la communication, sans recours à un moyen coercitif, de documents issus d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives, tels ceux détenus

la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 696 à 696-24 du code de procédure pénale, I. 4 de la Convention d'entraide judiciaire signée le 25 juin 1997 entre la France

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés France Télécom et Orange Caraïbe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer au président

L'intéressé a, le 1er mai 2016, fermé son cabinet en France, tout en continuant d'exercer en Belgique, à proximité de la frontière française, son activité de médecin auprès de ses patients belges et français

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Y...                  

à acquitter par les sociétés civiles immobilières, avaient été transféré à la société Caraïbes Développement pour un total de 75 705 000 Francs (11 541 153 euros) ; que M.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

B..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 29 septembre 2009), que les fabricants français de contreplaqué à base d'okoumé se sont regroupés dans un syndicat professionnel, qui a pris

métropolitaine ou dans les départements ou territoires d'outremer, Que la société des hôtels Méridien, devenue Méridien Gestion SA puis Méridien SA a toujours eu son siège social en France Métropolitaine

métropolitaine ou dans les départements ou territoires d'outre-mer, Que la société des hôtels Méridien, devenue Méridien Gestion SA puis Méridien SA a toujours eu son siège social en France Métropolitaine

métropolitaine ou dans les départements ou territoires d'outre-mer, Que la société des hôtels Méridien, devenue Méridien Gestion SA puis Méridien SA a toujours eu son siège social en France Métropolitaine

métropolitaine ou dans les départements ou territoires d'outre-mer, Que la société des hôtels Méridien, devenue Méridien Gestion SA puis Méridien SA a toujours eu son siège social en France Métropolitaine