Qu'en statuant ainsi, alors que la loi du 18 octobre 1999, qui a substitué à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord " l'expression " à la guerre d'Algérie et aux combats de Tunisie

que la SAS Dorlet fait partie d'un groupe composé de la société VBT Participation qui, selon le courrier de son expert comptable¿ détient la quasi-totalité du capital de ses filiales, à savoir Dorlet Tunisie

du CPC, ainsi qu'aux dépens d'appel AUX MOTIFS PROPRES QUE « Considérant, sur l'application Ricard Mix Codes, qu'il est constant et décrit par l'ANPAA (p 28) que, téléchargeable sur I Phone, par I Tunes

dispositions de l'article 231 de la convention dite de Montego Bay ; qu'il a également produit un bordereau d'envoi des documents en date du 13 mai 2011 à l'ambassade de France à Tunis

18 mois et que nombre d'entre eux étaient, jusqu'à ce jour, rapidement rendus captifs d'Apple par le biais de l' iTunes Music Store avec lequel ils étaient mis en relation directe par le logiciel i tunes

donnée par la Cour de justice des communautés européennes à propos de l'accord de coopération conclu par le règlement n° 2210/78 du 26 septembre 1978 entre la Communauté économique européenne et la Tunisie

donnée par la Cour de justice des Communautés européennes à propos de l'accord de coopération conclu par le règlement n° 2210/78 du 26 septembre 1978 entre la Communauté économique européenne et la Tunisie

ET AUTRE C/ SOCIETE IMMOBILIERE ELYSEES-BALZAC ET AUTRE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RYZIGER ET MARCILHACY DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 22 FEVRIER

condamnée à payer des dommages-intérêts à la société SCAC, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, en relevant, d'un côté, que la marchandise a été livrée à la société El Fouladh, en Tunisie

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident dont elle a été victime en Tunisie, le 11 mai 1981

Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué énonce que la mise en place d'une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante à prévenir le risque de fuite en Tunisie, en raison de la gravité de la peine

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE A, LE 11 DECEMBRE 1962, FAIT A LA SARL TRANSPORTS X...

société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'Association Culturelle Bouddhique TUNG

Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mme Jean-Michel Z... a déclaré que, le 15 août 1976, dans un pavillon réservé à son usage au village de vacances du Club Méditerranée à Skanes, en Tunisie

constaté qu'elle était enceinte d'un mois et a prescrit les examens habituels ; que les tests de réaction sérologique à la toxoplasmose se sont révélés négatifs ; qu'un nouvel examen pratiqué à Sfax (Tunisie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement agricole et de dattes (SIDAD), dont le siège est ..., (Tunisie

dont les besoins ne pouvaient pas être assurés intégralement par l'une ou par l'autre », que, sur quarante quatre distributeurs et fournisseurs de produits Gemu en Algérie, au Maroc, en Lybie et en Tunisie

puis par la société ETPM créée en 1970, par contrats à durée déterminée exécutés dans divers pays ou régions du monde, Pakistan, Gabon, Congo, Norvège, Hollande, Golfe Persique, Nigeria, Australie, Tunisie

ET AUTRES C / SYNDICAT DU PAYS DE SOULE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL- AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM WAQUET ET COPPER-ROYER

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurovanille, ayant vendu à la société Repec des composants de nougats, en a confié l'acheminement de Gouy Saint-André (62) jusqu'en Tunisie