intestinale; que les acheteurs ont assigné le vendeur en restitution du prix de la vache; Attendu que, pour accueillir leur demande, le jugement attaqué énonce qu'il résulte de l'attestation du vétérinaire

Condamne la société Castorama France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Castorama et la condamne à payer à la SCI Sagittale et à la société de vétérinaires

(pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

RETENUE ; ALORS, SURTOUT, QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE PAS QUE LE DEMANDEUR AIT ETE ALERTE SUR L'ETAT TOXIQUE DE LA VIANDE ET QU'EN OUTRE IL NE LUI APPARTENAIT PAS DE SE SUBSTITUER AU SERVICE VETERINAIRE

DENREES ANIMALES ; " AUX MOTIFS QUE LES OPERATIONS DE DECONGELATION ET DE RECONGELATION REPROCHEES AU DEMANDEUR - LESQUELLES ONT FAIT L'OBJET DE 25 PROCES-VERBAUX DRESSES PAR LES AGENTS DES SERVICES VETERINAIRES

d'admnistration d'oestrogènes ; " alors, d'une part, qu'en son article 8, la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 a abrogé la loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976 interdisant l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire

Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Incineris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Compagnie des vétérinaires

. - l'attestation de trois clients du cabinet vétérinaire, dont deux déclarant n'avoir vu MME A... que le samedi ou « exceptionnellement certains samedis ». - l'attestation de M.

la viande et le non-respect des règles légales et professionnelles qui s'appliquent à l'activité Dans un courrier du 23 janvier 2007, adressé à Me V..., la Direction départementale des services vétérinaires

d'appel, Mme O... faisait valoir qu'elle n'avait pu douter de l'âge, de la bonne santé et de l'efficience de la vaccination des animaux qu'elle importait dès lors qu'elle disposait de certificats de vétérinaires

société Ipsen Pharma, titulaire de la marque verbale "TANAKAN" déposée le 9 septembre 1993, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 248 945 pour désigner les produits pharmaceutiques, vétérinaires

E... , qui a permis de réunir et de confronter des informations documentées auprès de l'éleveur, des vétérinaires qui interviennent dans l'exploitation, les docteurs B... et C..., ainsi que du docteur

.; qu'il se réfère aux rapports vétérinaires mettant en évidence les répercussions de la mauvaise alimentation reçue par le troupeau confié à M X...ou les maladies contractées par l'eau souillée de mares

LE NAVIRE " KAIROUAN ", EN CALE FRIGORIFIQUE, OU ELLE FUT AVARIEE PAR DES EMANATIONS DE GAZ AMMONIAC PROVENANT D'UNE CANALISATION ROMPUE ; QUE LE DEBARQUEMENT EN FUT INTERDIT PAR LES SERVICES VETERINAIRES

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PHARMACIEN, A EMPLOYE DANS SON OFFICINE A DES OPERATIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE AU PUBLIC DES MEDICAMENTS DESTINES A LA MEDECINE HUMAINE ET A LA MEDECINE VETERINAIRE

juin 1989, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de bases légales, en ce que la cour d'appel l'a condamné pour défaut de mise en quarantaine, dans une étable agréée par les services vétérinaires

QUE, SI GEOFFROY, AUQUEL SIX AVAIT FAIT APPEL, SE TROUVAIT ALORS AU SERVICE DE LA SOCIETE SANDERS QUI FABRIQUE AUSSI DES ALIMENTS DESTINES AUX ANIMAUX, IL ETAIT, EN OUTRE, L'AGENT DU LABORATOIRE VETERINAIRE

Y..., docteurs vétérinaires, ont signé, le 1er janvier 1975, un contrat d'association ; que, M. X... étant décédé le 22 juillet 1991, ses héritiers ont demandé à M.

Serge X..., co-titulaire déclaré avec son frère Georges X... d'un brevet d'invention visant la production d'un produit pharmaceutique à usage vétérinaire, a conclu avec la société Bioneptune technologies

Georges X..., co-titulaire déclaré avec son frère Serge X... d'un brevet d'invention visant la production d'un produit pharmaceutique à usage vétérinaire, a conclu avec la société Bioneptune technologies