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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a8cd580146773ed090

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00237

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Elan béarnais Pau Lacq Orthez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01499

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

amiable du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d'un plan de départs volontaires et a été en congé de reclassement du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 ; que, le 18 décembre 2015, elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11186

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

]    ; que la cour d'appel n'a pas constaté l'existence des supposés dysfonctionnements électriques graves survenus à [...]    ; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00752

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

; Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches du pourvoi principal, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02069

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Auguste Hadoux de Mot Crombe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11028

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Les moyens de cassation, du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués et à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00187

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de la rupture du contrat de travail par le salarié ; que pour juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme [O] produisait les effets d'un licenciement sans cause

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00533

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ1

61372689cd58014677426566

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

d'appel, répondant au moyen invoqué en justifiant sa décision, a constaté que les honoraires demandés correspondaient au travail fourni par l'expert comptable avant la rupture du contrat ; que le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10646

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Q... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir requalifier son départ à la retraite en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

concerne la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié et qu'elle avait constaté que la rupture du contrat de travail était intervenue à l'initiative de l'employeur pour

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0e

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

D... dans ses deux rapports, l'opération en elle-même n'est pas contraire aux intérêts de la SA en ce qu'elle lui donne la maîtrise de son outil de travail, mais elle est critiquable à deux niveaux : d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01064

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 7-2 de la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00423

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de travail et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture ; que le 6 juin 2014, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00247

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme X... produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle

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