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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720a8cd580146773ed090
12 mars 1987
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00237
13 février 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Elan béarnais Pau Lacq Orthez.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01499
23 octobre 2019
amiable du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d'un plan de départs volontaires et a été en congé de reclassement du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015 ; que, le 18 décembre 2015, elle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11186
15 novembre 2017
] ; que la cour d'appel n'a pas constaté l'existence des supposés dysfonctionnements électriques graves survenus à [...] ; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01481
I..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025
9 juin 2017
Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394
30 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00752
9 juillet 2013
; Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches du pourvoi principal, et
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02069
26 septembre 2012
demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Auguste Hadoux de Mot Crombe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11028
30 novembre 2022
Les moyens de cassation, du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués et à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00187
25 janvier 2017
de la rupture du contrat de travail par le salarié ; que pour juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme [O] produisait les effets d'un licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00533
5 avril 2018
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
civ1
61372689cd58014677426566
22 octobre 2002
d'appel, répondant au moyen invoqué en justifiant sa décision, a constaté que les honoraires demandés correspondaient au travail fourni par l'expert comptable avant la rupture du contrat ; que le moyen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10646
12 juillet 2016
Q... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir requalifier son départ à la retraite en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694
26 avril 2017
concerne la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié et qu'elle avait constaté que la rupture du contrat de travail était intervenue à l'initiative de l'employeur pour
cr
61372612cd58014677422c0e
16 février 2000
D... dans ses deux rapports, l'opération en elle-même n'est pas contraire aux intérêts de la SA en ce qu'elle lui donne la maîtrise de son outil de travail, mais elle est critiquable à deux niveaux : d'une
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01064
4 mai 2011
n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 7-2 de la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00423
13 mars 2019
de travail et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture ; que le 6 juin 2014, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen :
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00247
3 février 2010
travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme X... produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle
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