Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que le Crédit logement est recevable, en sa qualité de caution, à exercer son recours contre M. et Mme P..., et D'AVOIR en conséquence condamné ces derniers

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt avant dire droit du 29 septembre 2015, attaqué par le pourvoi additionnel, d'avoir débouté les époux Y... de leur demande en nullité des cautionnements

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène G..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 septembre 1996 et le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e

Julien et Hyacinthe Y..., cautions des engagements de celle-ci, ont relevé appel de l'ordonnance admettant ces intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

H... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la banque engage sa responsabilité en n'informant pas celui dont elle recueille l'engagement de caution des risques

ALORS QU'est déchue de de son recours contre le débiteur principal, la caution qui paye une dette que celui-là aurait eu le moyen de faire déclarer éteinte, sans qu'elle l'en avertisse, ni qu'elle soit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2011), rendu sur renvoi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M.

Le 13 août 2013, la banque a assigné en paiement le débiteur et la caution. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexés 3.

Moyen annexé au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Guy X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

solidaire de Mme [J] (la caution). 2.

mesure des échéances du plan de sauvegarde alors, selon le moyen : 1°/ que les instances engagées par le créancier contre les personnes physiques ayant consenti un cautionnement à une société bénéficiant

A..., 2 / Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1

société Sogéa Nord, société en nom collectif, (venant aux droits de la société Sogéa Normandie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [D].

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de la région

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [O] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux

X..., qui ne s'était porté caution qu'après discussion préalable de sa femme, débitrice principale, n'établissait pas son intention libérale, alors, selon le moyen, que le règlement volontaire par le mari