de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de l'article

2.000 Francs, a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois et a rejeté la demande de l'aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation

de cassation pris de la violation des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 144, 145 et 593 du Code de procédure

public, présent lors des débats et du prononcé de l'arrêt, n'a pas participé au délibéré ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des

du juge d'instruction; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 627, alinéa 10, ancien, du Code de la santé publique;

moyen de cassation pris de la violation de l'article 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet

pris de la violation des articles 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de cassation, pris de la violation de l'article 226-4 du Code pénal, de l'article 10 du Livre des procédures fiscales, et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 194 et suivants, 575, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

de cassation, pris de la violation de l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 21 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945

devant cette juridiction, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la citation ; Que, le moyen, qui invoque cette exception pour la première fois devant la Cour de Cassation, est irrecevable

Attendu que, d'autre part, l'arrêt attaqué n'entre pas dans la classe des décisions visées par l'article 570 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi, le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation

de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route et 6 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du même Code ; Sur le troisième

de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du même Code ; Sur le troisième